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1 547 résultats pour « Pinelli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8a

6708bff4445a086e2bceda5d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Copie exécutoire délivrée le : 10 octobre 2024 à : - Me Samir BORDJI de la SELARL AKH AVOCAT, avocat au barreau de LYON - CPAM BOUCHE DU RHONE - Me Véronique DAGHER-PINERI

Source officielle

Page 43 sur 78

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CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0123DEC002716995

Admin. suprême

23 janvier 1996

23 janvier 1996

;         Rend la décision suivante :         La période à prendre en considération a débuté le 15 mai 1975 devant le juge d'instance de Pianella

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-203952

Admin. suprême

22 juin 2020

22 juin 2020

Sorbolo (PR) 45 Bruno OLIVI 28/12/1945 italien Reggio nell’Emilia 46 Maurizio PARADISI 19/06/1962 italien Reggio nell’Emilia 47 Maria Beatrice PERUZZI 01/08/1957 italienne Reggio nell’Emilia 48 Antonio PIRELLI

Source officielle
TJ

JCP

6a048531cdc6046d47988ed1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Maître Frédérique GENISSIEUX de la SELARL SELARL CABINET RETALI & ASSOCIES, avocats au barreau de BASTIA D’UNE PART, ET : Madame [N] [X] née le 20 Décembre 1994 à PORTO-VECCHIO, demeurant Hameau de PIANELLI

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

66391a52d94801f110a55563

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

[Adresse 9], Représenté par son syndic Cabinet PINERI SYNDIC [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Nathalie FERNANDES BENCHETRIT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE D'UNE PART ET DÉFENDEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6dbd3db21cbdd8d725

Appel

16 février 2011

16 février 2011

personnel qu'en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure Clara X..., née le 29 janvier 2002 à BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Céline PIANELLI-COQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927e3

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

délibération du Conseil d'Administration en date du 7 juin 2014 Lieu dit Micoria Route de la Canonica 20290 LUCCIANA assistée de Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Céline PIANELLI-COQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b5b

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

née le 09 Avril 1966 à BASTIA (20200) ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Céline PIANELLI-COQUE, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2016/ 2949 du

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106974_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Pinzelli, secrétaire général de l'AP-HM, auquel M.

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b129d2cdc6046d473fd2ef

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

AVRIL 2025 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI 26 MARS DEUX MIL VINGT CINQ, où étaient présents et siégeaient, Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT PINEL

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

67f57142bbf04ef7857bca8f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

judiciaire de Bourg-en-Bresse aux fins de voir : “Vu les articles 1103 et suivants du Code civil Vu les dispositions de l'article L 145 – 16 du code de commerce dans sa version antérieure à la loi Pinel

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2512130_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

(neurochirurgie), exerçant à l’hôpital Neurologique, GHE, Hospices Civils de Lyon, 59, boulevard Pinel à Bron (69677), est désigné en qualité d’expert. Il aura pour mission, en présence de M.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506120_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

F... exerçant à l’hôpital Femme Mère Enfant – G... d’orthopédie pédiatrique – 59 boulevard Pinel à Bron (69677), est désignée comme expert avec pour mission de : 1° - prendre connaissance des dossiers

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300955_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

B A, psychiatre demeurant CHS Le Vinatier, UMD Bâtiment 360, 95 Boulevard Pinel à Bron (69678) Cedex 30039, est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) prendre connaissance de l'état de santé

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306933_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

B, Mesdames Boer, Béranger et Spini et Messieurs Pinel et Boutafa, représentés par Me Aldeguer, demandent au tribunal de suspendre l'exécution de l'arrêté n°23-9423 du 3 octobre 2023 de commune de Grenoble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2307788_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

ORDONNE : Article 1er : Le docteur D B, domicilié au centre hospitalier Le Vinatier - BP 30039 - 95 Boulevard Pinel à Bron (69678), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se faire communiquer

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CA

Chambre commerciale

6a0d480dcdc6046d47457dae

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

capacité et la sécurité d'exploitation du local mis à disposition, fait partie des travaux nécessairement à la charge du propriétaire au sens de l'article 606 du code civil, tels que le précise la loi Pinel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207589_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

O R D O N N E Article 1er : Dr B D, exerçant au 59 boulevard Pinel à Bron (69677), est désignée en qualité d'experte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd87781

Appel

9 juin 2005

9 juin 2005

DE LYON Siège social : 12 rue d'Aubigny 69003 LYON représentée par Maître MOREL, Avoué assistée par Maître DE LABORIE, Avocat, (TOQUE 566) CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER Siège social : 95 Boulevard Pinel

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CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd8856a

Appel

11 mai 2006

11 mai 2006

Demeurant : ... 69003 LYON représenté par Maître MOREL, Avoué assisté par Maître MATAGRIN, Avocat, (TOQUE 568) HOPITAL DU VINATIER Siège social : 95 Boulevard Pinel 69500 BRON Non comparante Instruction

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