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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2405968_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2024, suivie de pièces complémentaires les 23 et 29 avril 2024, et 6 mai 2024, Mme G B épouse D et M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2416033_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile'; - la loi no 91-647 du 10 juillet 1991'; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2416260_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2024, suivie de pièces complémentaires enregistrées le 5 novembre 2024, Mme E F et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420077_20250214
14 février 2025
14 février 2025
C et autres demandent l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de l'environnement, - le code de justice administrative
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2409657_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu les pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e01
26 septembre 2013
26 septembre 2013
, INTIMÉE LA SARL ETPM, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 21 rue Einstein - BP. 17023 - 98804 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL MILLIARD-MILLION
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2504186_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 6, 7 et 24 mars 2025, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02620_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:495501.20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de l'environnement ; - le décret n° 2022-599 du 20 avril 2022 ; - le code de justice administrative ; Considérant
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
697afe85cdc6046d47107e9d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
- le constat d'huissier attestant la présence d'une unité de production de pièces sur le site d'[Localité 8] (pièce n°51).
Source officielleService des Référés
631986e051eeae4f1309d0f7
7 septembre 2022
7 septembre 2022
l'AARPI ACTIO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS ET : DEFENDEUR Monsieur [M] [F] né le 15 juin 1960 à [Localité 4] demandeur d'emploi [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Pierre
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00051_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A B pour juger les référés ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2514585_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2213711_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Des pièces, produites par le préfet de Maine-et-Loire, ont été enregistrées le 2 novembre 2022. M. A F E a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 octobre 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919ed
22 mai 2014
22 mai 2014
Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, M. François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1985:0506JUD000865879
6 mai 1985
6 mai 1985
Ils ont aussi produit plusieurs pièces. Le requérant a déposé trois documents supplémentaires le 19 février. FAITS I. LES CIRCONSTANCES DE L’ESPÈCE 7.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC004412109
20 octobre 2015
20 octobre 2015
déclaré l’avoir payée la somme, estimée exorbitante, de 70 milliards ITL, et avaient détourné la différence. 7.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6960e136cdc6046d47bbf37b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En 2017, le chiffre d'affaires a baissé de 2,1% par rapport à 2016 et le groupe a enregistré une perte de 1,4 milliards d'euros.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02292_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleDeliberation
HATVP:2021-176
21 septembre 2021
21 septembre 2021
haut-commissaire aux retraites ; - le décret du 17 décembre 2019 relatif à la composition du Gouvernement ; - la saisine de la Haute Autorité en date du 6 août 2020 et du 15 septembre 2021 ; - les autres pièces
Source officiellePage 43 sur 173