médecins l'a suspendue du droit d'exercer la médecine pour une durée de trois mois et a subordonné la reprise de son activité professionnelle aux résultats d'une nouvelle expertise ; 2°) de mettre à la charge

maire de Menton de procéder au réexamen de la demande de permis de construire déposée par la société Bouygues Immobilier le 22 décembre 2021 et de prendre une nouvelle décision ; 3°) de mettre à la charge

décision : CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION + EXPERTISE APPELANTE : La Société CNP INVALIDITE- ACCIDENT- MALADIE "CNP IAM" prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 4 place Raoul

Samuel TOSCANE, BP 471 Banguy République Centre Afrique ; Pierre ROZAIS, avenue P.V.

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.

suspension de l'exécution de la décision implicite du préfet de la Haute-Garonne refusant de lui délivrer un récépissé de sa demande de titre de séjour qu'il a déposée le 29 mai 2008 en mairie de Ramonville-Saint-Agne

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les pièces du dossier.

CARBONARO, président de chambre, chargé du rapport.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre

Au regard des pièces communiquées c'est en vain que M. Y... s'oppose à la nullité de l'acte de signification.

PROXIMITÉ DE [N] [Adresse 1] [Localité 1] [N] Civil N° RG 25/04202 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSFL Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître GOTTLICH; Mme [U] le Le Greffier Me Raoul

Assignation du : 30 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 11 octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [J] [K] [Adresse 4] [Localité 8] Madame [R] [Y] [Adresse 4] [Localité 8] représentées par Maître Raoul

AL / LM MINUTE No 07 / 0778 Copie exécutoire à - Me ROTH- MULLER - la SELARL VALLENS CHARLES TROISIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION B ARRET DU 24 Octobre 2007 Numéro d' inscription au répertoire

Bernard X..., l'un des héritiers de Jean-Pierre X..., l'agence CLUNY avait indiqué que M.

et de décision : B N° RG 25/02094 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFFI Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2025, à 11h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Raoul

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; - le code de justice administrative.