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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00034
14 janvier 2014
14 janvier 2014
collecte et l'évacuation des effluents de plusieurs communes vers une station d'épuration, la société La Nouvelle sirolaise de construction (société Sirolaise) a commandé la réalisation en usine des pièces
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6316e2e14147b94f1307fef0
5 septembre 2022
5 septembre 2022
]) [Adresse 8] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Christophe PAVOT, avocat au barreau de LILLE DEBATS : A l'audience publique du 22 Novembre 2021 devant Mme Véronique CORNILLE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680c6bdf8eda960fba78b2eb
25 avril 2025
25 avril 2025
Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2305410_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208501_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208507_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2207780_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10534
20 octobre 2021
20 octobre 2021
[H] s'est présenté aux convocations du liquidateur et lui a remis les pièces demandées ; que la société Triple A Auto a fait l'objet d'une vérification de comptabilité le 21 décembre 2016 concernant la
Source officielle8ème chambre
DTA_2103404_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2409231_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200332
8 mars 2012
8 mars 2012
; qu'il lui a été répondu "Oui, plus particulièrement les conditions générales de deux contrats responsabilité professionnelle avec reprise du passé de la société Aviva" ; qu'il résulte de cette pièce
Source officielleREFERES 1ère Section
686c0c8cdd7001754d61abb5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01063 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F3E 2 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10442
19 septembre 2018
19 septembre 2018
causes, le juge des référés, même dans le cas où l'instance au principal est engagée, doit, sur la demande du porteur, ordonner la mainlevée de l'opposition ; qu'en l'espèce, il résulte de l'examen des pièces
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501298_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00961
13 mai 2009
13 mai 2009
exerçait les fonctions de responsabilité, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-12 du code du travail ; Mais attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni des pièces
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2308215_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2607981_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110052
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[T] « est des plus faibles et sa structuration non objective ne permet pas de le retenir au titre des pièces probantes utiles », sur le fait « qu'il ne présente pas les caractères nor malement attendus
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01135
18 juin 2014
18 juin 2014
n° 6, il invoque un texte sur papier libre daté du jeudi 28 juillet 2005 qui apparaît adressé à la direction, service qualité, évoquant la réclamation d'un client ; que, pour autant, cette pièce émanant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300609
27 juin 2019
27 juin 2019
aucune clause du contrat d'origine ni aucun avenant en moins-value ne stipule que le maître de l'ouvrage se serait réservé la construction de la terrasse C1 ; que l'attestation produite aux débats (pièce
Source officiellePage 43 sur 285