ainsi que l'implantation et l'ancrage des pilotis des habitations légères de loisirs.

C..., dont l’objet est la construction d’un balcon sur pilotis et la transformation d’un chien-assis existant en porte d’accès au balcon, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux

à celle-ci de lui faire connaître l'identité et l'adresse des bénéficiaires des distributions correspondant aux omissions de recettes notifiées à la société ; qu'en réponse à cette demande, Maître Piozin

[L] [E] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Ghislaine BETTON de la SARL PIVOINE SOCIETE D’AVOCATS - 619 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant

profit de : 18) la société anonyme Amor garage, dont le siège est ... (8ème), 28) la Société méditerranéenne d'exploitation thermique (SOMETH), dont le siège est route des Milles, Moulin de la Pioline

Maoni ont sollicité un permis de construire un bungalow (une chambre) sur pilotis pour une surface hors œuvre brute de 33 m², sur la parcelle n° 395 AH (Terre Maraeura Lot B) située sur le territoire de

la cote des PHEC se situe à 37,50 NGF, soit plus de 1,2 mètre au-dessus du terrain naturel, fixé à 36,30 NGF ; - aucun exhaussement ni remblai n'a été réalisé pour le bâtiment B, qui est placé sur pilotis

A cet effet, la SCI du Fardier (SCI d'OPCA) a remis conjointement une offre de reprise de la société civile Immobilière « SCI PICOTI », actuellement en redressement judiciaire, offre qui porte sur la reprise

1996 - - 27160/95 PASSARELLA DH (97) 41 28/01/1997 - - 38096/97 PASSERINI DH (99) 300 17/04/1999 - - 44380/98 PETTIROSSI - 27/02/2001 27/05/2001 30592/96 PEZZILLI DH (97) 541 29/10/1997 - - 51697/99 PICCININ

Lyon sous le numéro 524 934 791, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par son gérant en exercice domicilié audit siège ès-qualités Représentée par Me Ghislaine BETTON de la SARL PIVOINE

placée en liquidation judiciaire par le Tribunal des Activités Economiques de LYON en date du 05/02/2025 Comparution : représenté par Maître DE [Localité 2] [Localité 3], avocate au sein du cabinet PIVOINE

Localité 7], demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Maître Patrick BARRIERE de la SELARL ADEM AVOCATS, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant par Maître Ghislaine BETTON de la SCP PIVOINE

simplement fermée par une ficelle et du fil de fer permettant une ouverture aisée ; que l'huissier remarque également lors de ces opérations que la parcelle n° ZM 63 a été pacagée, l'herbe apparaissant « piétinée

. ; 2°) Madame Z... épouse Y..., demeurant ensemble au lieudit "Les Pilotières", Le Tallud (Deux-Sèvres) Parthenay ; en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1986 par la cour d'appel de Poitiers (chambre

PICOTLe greffier, E. MOREULLe magistrat désigné, A. DLe greffier, E. MOREUL No 2101664

PICOTLe greffier, E. MOREULLe magistrat désigné, A. CLe greffier, E. MOREUL No 2101767

PICOTLe greffier, E. MOREULLe magistrat désigné, A. DESCHAMPSLe greffier, E. MOREUL No 2202239

à l'occasion d'une enquête diligentée sur place par les services de la commune de Fréjus, que le mobil-home appartenant aux requérants profite d'un aménagement annexe, notamment d'une terrasse sur pilotis