par Me Morand-Lahouazi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne a décidé de fermer pour une durée d'un mois l'établissement " Mondial Pizza

rejeté implicitement la demande du syndic de copropriété BatimetFils tendant à faire modifier les mesures de mise en sécurité prévues par l'arrêté du 30 novembre 2022 en les étendant à la société Emir Pizza

seraient disposés en évidence un téléphone portable et une sacoche d'ordinateur ; qu'Abdelsatar Y... a précisé que l'officier de police judiciaire lui avait remis 7 euros pour qu'il puisse offrir une pizza

à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que MM. d'X... et Y..., qui s'étaient rendus cautions solidaires des engagements souscrits par la société Champs Elysées Chaillot la Pizza

[V] [N], gérant de l'EURL FAB'S TRUCK admet donc avoir pris l'engagement de stocker le kiosque à pizza jusqu'à la fin de l'année civile, soit jusqu'au 31 décembre 2020.

B a fait l'objet d'une vérification de comptabilité de l'activité de vente à emporter de pizzas qu'il exerce à Istres, portant sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016, à l'issue de laquelle

Le 29 avril 2019, la SARL HVM Pizza a cédé à la SAS Domimetz le fonds de commerce à l'enseigne 'Domino's pizza' exploité [Adresse 4], dans lequel travaillait M. [R].

Rozsudok Súdneho dvora (piata komora) z 25. júla 1991.#Ayuntamiento de Sevilla proti Recaudadores de Tributos de las Zonas primera y segunda.

[T] [B] – Mme [G] [E] [A] veuve [B] – l’EARL DOMAINE DE PIANA et M.

Rozsudok Súdneho dvora (piata komora) z 27. mája 1993.#Hugo Schmid proti Belgische Staat, représenté par le Minister van Sociale Voorzorg.

Laurent Y... ... 20115 PIANA défaillant Mme Julie Z... épouse Y... ... 20115 PIANA défaillante M. Jacques A...

dernière devant le Tribunal de commerce de V... pour faire constater qu'il avait existé entre eux une société de fait concernant l'exploitation de deux fonds de commerce de fabrication et de vente de pizzas

A a fait l'objet d'une vérification de comptabilité de l'activité de vente de pizzas qu'il exerce sous l'enseigne " Pizza Phone " à Bouc-Bel-Air, portant sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre

A... était gérant et associé unique de l’EURL Gianni, laquelle exerçait à Marseille l’activité de fabrication et de vente de pizzas.

VACCAREZZA- BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 mai 2008, devant la Cour composée de : Madame Marie- Laure PIAZZA

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [Localité 2] Diderot, et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. [U] [K], et les conclusions de M.