.-74100 ANNEMASSE représentés par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistés de la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Intimé MONSIEUR LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE

LA LINGERIE DE [Localité 3] dont le siège social est sis [Adresse 1] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de THONON-LES-BAINS

LES ACCESSOIRES DE [Localité 3] dont le siège social est sis [Adresse 1] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de THONON-LES-BAINS

Benoît Pianta, demeurant route des Balises, 74200 Anthy-sur-Léman, 66 / de M. Guillaume Pollard, demeurant 5, rue des Gabians, 34250 Palavas les Flots, 67 / de M.

Postanowienie Trybunału (piąta izba) z dnia 9 marca 2007 r.#Schneider Electric SA przeciwko Komisji Wspólnot Europejskich.

Wyrok Sądu (piąta izba) z dnia 10 stycznia 2024 r.#VN przeciwko Komisji Europejskiej.

Roumanie 09/02/2017 Liviu HARBUZ 18/06/1962 Piatra Neamț Robert-Ionuț CIOCANIU 3. 32370/19 Andronie c. Roumanie 09/02/2017 Viorel ANDRONIE 06/08/1963 Bucarest Robert-Ionuț CIOCANIU  

A B, représenté par Me Pialat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du

B A, représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/05/2022 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SELARL PIASTRA MOLLET PREVERT ARRÊT du : 09 MAI 2022 N° :

H E, représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin

G A, représentés I Me Rudloff puis I Me Pialat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

F A D, représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2024 par lequel la préfète de la

OBREJA, née le 19/12/1973, réside à Iași Simona OPREAPOPA, née le 20/10/1976, réside à Avrig Ana Maria PĂNESCU, née le 24/03/1979, réside à Oteșani Beatrice Camelia PELIN, née le 4/01/1981, réside à Piatra-Neamț

A..., représenté par Me Pialat, demande au tribunal : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a ordonné son

A..., représenté par Me Pialat, demande au tribunal : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a décidé

B..., représenté par Me Pialat, demande au tribunal : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 8 avril 2026 par lequel le préfet du Bas-Rhin

C..., représenté par Me Pialat, demande au tribunal : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 8 avril 2026 par lequel le préfet du Bas-Rhin