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18 327 résultats pour « Philippe EXPERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721dacd580146773f81b9

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

Philippe, Paul, Max Y..., demeurant "Le Village", Epretot à Saint-Romain de Colbosc (Seine-Maritime), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4ff21cdc6046d479eb5de

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

L'expert chargé d'assister le juge-enquêteur a fait dépôt au greffe de son rapport le 09/01/2025, lequel rapport a été notifié le 16/01/2025 aux parties, communiqué au Ministère Public, et conclut à l'état

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423acb

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

l'existence des éléments constitutifs de l'infraction ; qu'ainsi en déclarant Philippe X... coupable pour avoir exercer les fonctions de directeur de laboratoire d'analyse biologique médicale dans plus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd88329

Appel

20 mars 2006

20 mars 2006

C/Philippe Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302256_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c095cdc6046d4787c3be

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'AGENCE D'ARCHITECTURE [J] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Avril 2025 par le Tribunal des activités économiques de Nanterre N° RG : 2024R01423 Expéditions exécutoires

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007653770

Admin. suprême

24 mars 1978

24 mars 1978

DE L'ORDRE EN QUALITE D'EXPERT-COMPTABLE ; VU L'ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 1945, RELATIVE A L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210228

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

in futurum devait être rejetée, la cour d'appel a violé l'article 145 du code de procédure civile ; ET AUX MOTIFS, À LES SUPPOSER ADOPTÉS, QUE l'expert-comptable de Philippe X..., Frédéric X... et l'Earl

Source officielle
CC

cr

6137254fcd5801467741ca73

Cassation

4 mai 1988

4 mai 1988

PARIS, le quatre mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888d7

Appel

16 novembre 2006

16 novembre 2006

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP -DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 16 NOVEMBRE 2006 No :No RG : 05/01152 DÉCISION DE PREMIÈRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab28

Appel

14 février 2008

14 février 2008

Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY, décision

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CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e09f

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

. ; - Monsieur Philippe Y..., né le 16 mars 1960 à Mentzel-Bourguiba, de nationalité française, expert comptable, demeurant... ; Appelants par requête en date du 19 janvier 2009, déposée et enregistrée

Source officielle
TJ

Référés

67f42a4e4e0040aa3736124f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Faisons injonction aux parties de communiquer aux autres parties les documents de toute nature qu'elles adresseront à l'expert pour établir le bien fondé de leurs prétentions ; Disons que l'expert sera

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fddd38e2d4de97880fb756c

Appel

24 juillet 2018

24 juillet 2018

'A titre subsidiaire, désigner tel expert qu'il plaira pour organiser une contre-expertise.

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CC

civ3

6137238fcd5801467740b5d1

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

Philippe A..., demeurant ..., 9 / de M. Claude C..., demeurant ..., 10 / de M. François Z..., demeurant ..., 11 / de M. B...

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025528929

Admin. suprême

12 mars 2012

12 mars 2012

Jean-Philippe A, demeurant ... ; M.

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CA

4e chambre civile

696b4cd9cdc6046d479fde5e

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

EXPRO, JCP DE [Localité 19] N° RG 21/02369 APPELANTS : Monsieur [S] [U] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Philippe DELSOL de la SELARL GDG, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Référés

6866e3d3d33109fd079b5409

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

pour le dépôt de son rapport au service du contrôle des expertises un délai de DOUZE MOIS à compter de la réception de l’avis de consignation envoyé par le Greffe ; Disons que l’expert devra solliciter

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CC

civ1

613722cdcd58014677401a69

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

Philippe X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 7 novembre 1995 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Reims; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

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CA

Chambre 1-8

626a2ee171469e057d789995

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Par ordonnance de référé en date du 7 juillet 2016, le Juge des référés faisait droit à la demande principale de nomination d'expert et ordonnait la consignation des loyers.

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