CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 592 résultats pour « Persa »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0722JUD001565322

Admin. suprême

22 juillet 2025

22 juillet 2025

    Until recently, the Representation of the People Acts 1983 and 2000 (“RPA 1983” and “RPA 2000”) and the Political Parties, Elections and Referendums Act 2000 (“PPERA”) were the key pieces

Source officielle

Page 43 sur 80

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310173

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

. : réparation de la barrière pour un coût de 131,88 € par l'entreprise Net Eclair -ventilation de la loge à recréer par l'entreprise Perosa pour un montant ttc de 1.351,24 €" a été votée selon la rédaction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01211

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

[G], rouage central et indispensable de toutes les opérations de blanchiment au travers de son compte et de celui de Perla Capital, ami d'enfance de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00217

Cassation

3 mars 2015

3 mars 2015

PERSO », relatif à un contentieux sans rapport avec l'autorisation délivrée et à des dossiers clients et des éléments de gestion couverts par le secret professionnel, dont ils demandent la restitution,

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0424JUD003872005

Admin. suprême

24 avril 2008

24 avril 2008

Vassiliki GOGGOU-PANTZOU   Styliani DOUDESI-BOUKA   Maria IOAKIM-TZIRITA   Sophia KALPAKIORI-KOUTAVA Vassiliki KARAGGOUNI-KONSTANTOPOULOU Vassiliki KASOLA-TASIGEORGOU Persefoni KLAGGOU-PLOUMI Persa

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1213DEC007203712

Admin. suprême

13 décembre 2016

13 décembre 2016

xa0; mai   1970, résidant à Marousi Petros-Anargyros FOSKOLOS, né le 1 er juillet   1965, résidant à Acharnai Aikaterini MICHELI, née le 5   mai   1973, résidant à Marousi Vasiliki PETSA

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0705DEC004440009

Admin. suprême

5 juillet 2011

5 juillet 2011

Encore faut-il qu’il étaye sa demande d’audition de témoins en précisant l’importance de celle-ci et qu’une telle audition soit nécessaire à la manifestation de la vérité ( Perna c.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4abd3db21cbdd8fb2a

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

né le 27 Février 1966 à BOMONT SUR OISE ... ... 95340 PERSAN comparant en personne, assisté de Me Zahra AMRI-TOUCHENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0722 (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Chambre 2 A

62c52961a2c42363790796fb

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Moulin Stoll, fournisseur des farines de la SARL, - un retrait du compte de la SARL de 7 000 euros effectué le 24 janvier 2018 par les associés de la SARL pour un prétendu remboursement d'« apport perso

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-165533

Admin. suprême

5 juillet 2016

5 juillet 2016

Further relevant domestic provisions are summarised in Frisancho Perea v.   Slovakia (no. 383/13, §§ 32-34, 21 July 2015); Hoholm v.   Slovakia (no.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-532910-534468

Admin. suprême

11 avril 2002

11 avril 2002

Grèce (n ° 48392/99)   Violation de l’article 1 du Protocole n° 1 Christos Hatzitakis, ressortissant grec né en 1938 et résidant à Thessalonique, possédait un terrain sur la commune de Perea, occupant

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68820-69288

Admin. suprême

16 février 2000

16 février 2000

Le 12   octobre 1981, une femme lui téléphona de l’ambassade alors soviétique à Berne pour commander un appareil dépilatoire «   Perma Tweez   ».

Source officielle
CA

4e Chambre A

60377991bb0f7555522f2fbd

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

par son syndic en exercice, la SARL DRAGO dont le siège est [Adresse 2] représenté par la SCP J.F.JOURDAN P.GWATTECAMPS ET ASSOCIES, avocats au barreau d'Aix-en-Provence assisté par Me Mireille PENSA

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c3ff01612d969defef3

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 212310022022001837 du 20/05/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représentée par Me Clémence PERIA

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69d8a0dfcdc6046d47bd0bec

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Mireille PENSA-BEZZINA

Source officielle
TA

Magistrat Mme Moutry

DTA_2503201_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

C assisté de Mme E, interprète en langue persane, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que la requête.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2513720_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

à sa conversion au protestantisme ; que l’entretien dont elle a bénéficié a été bâclé et ne lui a pas permis de pleinement s’exprimer car réalisé à distance et avec, par téléphone, un interprète en persan

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600010_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

E... et Mme D..., assistés de Mme F..., interprète en langue persane, qui indiquent chacun figurer dans des extraits de différentes vidéos où ils interviennent, dont les liens internet figurent dans leurs

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304436_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

portant assignation à résidence fait obligation à l'intéressée de rester dans les limites du département du Val-d'Oise et de se présenter chaque mardi, jeudi et vendredi, à la brigade de gendarmerie de Persan

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301384_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

part, que rien n'indique que cet interprète était lui-même en possession des brochures en pachto, et d'autre part, que l'agent de la préfecture, qui ne comprend pas le pachto qui s'écrit en alphabet perso-arabe

Source officielle