polyvalent, a été licencié par lettre du 23 février 2006, après entretien préalable des 21 et 22 février 2006, pour faute grave, consistant en l'utilisation par le salarié le 26 décembre 2005 d'une pelle

X... et Y..., qui étaient ses clients, pour la vente par le premier d'une pelle mécanique au second auquel elle a consenti un prêt à la création d'entreprise ainsi qu'un concours financier pour cette opération

tribunal administratif de Toulon : -d'annuler l'arrêté du président de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée de permission de voirie n° 2020-113 du 1er septembre 2020, autorisant l'entreprise " la Pelle

X..., les sommes de 40 647, 52 euros au titre des prêts CEL et PEL et 7 422, 16 euros au titre du prêt qu'il avait contracté seul, soit un total de 48 069, 68 euros.

motifs que la présentation d'une situation bénéficiaire contraire à la réalité avait conduit Annie Y... à avancer à Michel X... personnellement une somme de 170 000 francs pour l'achat prétendu de pelles

effectivement prises et respectées les mesures de sécurité ; qu'en l'espèce, il résulte de la procédure que la mission confiée au salarié de décharger lui-même la rafle de marc dans un godet d'un tracto-pelle

*1DE/06/44/61/25* LRAR: -SAS ECOLE O'CLOCK Copies: -TPG -SELARL P2G en la personne de Me Céline Pelzer -SELAFA MJA en la personne de Me [D] [J] -Parquet R.G. 2025050584 P.C. : P202502662 REPUBLIQUE

*1DE/06/56/82/06* LRAR: -SAS à capital variable HKM CONCEPT Copies : -TPG -SELARL P2G en la personne de Me Céline Pelzer -SELARL ATHENA en la personne de Me Camille Steiner -Parquet R.G.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2024, Mme B, représentée par Me Pelzer, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2022, l'union syndicale professionnelle des policiers municipaux, représentée par Me Pelzer, demande à la cour : 1°) d'annuler cette

par Me Cédric FISCHER de la SCP FTMS Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0147 - N° du dossier 22-00294 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Alexandra PELIER-TETREAU

13123 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2016 -Juge de l'expropriation de CRETEIL - RG n° 15/00136 APPELANTE SADEV 94 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Céline PELÉ

condamner la commune de Thoiry à lui verser la somme de 13 854,61 euros ou de 8 798,05 euros, assortie des intérêts moratoires de 3 666,33 euros, en règlement du solde du marché de fourniture d'une pelle

selon l'arrêt déféré (Grenoble, 30 mars 1998), que la société PGMTP (la société) a souscrit auprès de la société Diac deux contrats de crédit-bail destinés au financement d'un tracteur et d'un tracto-pelle

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE ANONYME X , QUI A POUR PRINCIPALE ACTIVITE LA FABRICATION ET LA VENTE DE PELLES

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'AU COURS DE TRAVAUX EFFECTUES POUR LE COMPTE DES PONTS ET CHAUSSEES PAR L'ENTREPRISE PIERRON, LA FLECHE D'UNE PELLE MECANIQUE

de PARIS, toque : J094, LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT (n° / 2025, 3 pages) Nous, Alexandra PELIER-TETREAU

BOUMAIZA de la SCP GOMME et BOUMAIZA, avocate au barreau de PARIS, toque : J094, ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° / 2025, 2 pages) Nous, Alexandra PELIER-TETREAU

[F] [T] [Adresse 5] [Localité 3] Me David LAIK [Adresse 4] [Localité 2] SELARL PELLIER REPRESENTEE PAR MAÏTRE [Localité 4]-SOPHIE PELLIER MANDATAIRE JUDICIAIRE DE SUD IMPORT [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité

Le premier contrat de location n° 6901-22-586 du 29 août 2022 concerne la location d'une pelle compacte VOLVO ECR58D.