TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 5 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 1er août 2023, la société Framateq Rhône-Alpes, représentée par Me Callies, demande au tribunal : 
 1°) de condamner la commune de Thoiry à lui verser la somme de 13 854,61 euros ou de 8 798,05 euros, assortie des intérêts moratoires de 3 666,33 euros, en règlement du solde du marché de fourniture d'une pelle hydraulique et la somme de 40 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Thoiry la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 17 janvier 2024, la société Framateq Rhône-Alpes déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (). ". 
 2. Le désistement de la société Framateq Rhône-Alpes est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Framateq Rhône-Alpes. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Framateq Rhône-Alpes et à la commune de Thoiry. 
 Fait à Lyon, le 5 février 2024. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 C. Michel 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier