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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372112cd580146773f0c2d
29 novembre 1989
29 novembre 1989
la vente au bénéficiaire et à lui donner la préférence si celui-ci accepte de payer le prix proposé par un autre ; qu'il n'était pas contesté en l'espèce, que Mme Z... avait manifesté son intention de
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88617
9 juin 2006
9 juin 2006
No 05/02168 AFFAIRE : Pascal X... C/ Me Véronique BECHERET - Mandataire liquidateur de Société INTEGRA FRANCE ...
Source officielle2ème chambre
DTA_2305545_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il ressort toutefois des pièces du dossier que, si le projet prévoit deux nouvelles places de stationnement, portant à quatre le nombre de places de stationnement présentes sur la parcelle, le plan de
Source officielle2ème chambre
DTA_2200319_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le projet prévoit la division de deux parcelles en quatre lots, d'une superficie comprise entre 177 et 558 m², ainsi que la construction de quatre maisons sur ces différents lots.
Source officielleChambre A - Civile
634f955cb5afe5adfff28974
18 octobre 2022
18 octobre 2022
ces parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8512e
5 novembre 1999
5 novembre 1999
PASCAL CONSEILLER : C. LE BAIL CONSEILLER : M. PROVOST-LOPIN Y... : A l'audience publique du 30 septembre 1999 GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt M.F.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601866_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
d’un STECAL adapté à la situation de cette parcelle.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205248_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Si les requérants font valoir que la vente de la parcelle cadastrée section AM n° 421, et probablement celle des deux autres parcelles, ont été conclues avec une clause résolutoire tenant à la non-régularisation
Source officielle2 e chambre civile
6628a175b2cb67000826a509
18 avril 2024
18 avril 2024
pour ces parcelles cadastrées sur la commune de [Localité 13] en section ZA n°[Cadastre 1], en section ZB n°[Cadastre 11] et en section ZD n°[Cadastre 6] et [Cadastre 7].
Source officielle2ème chambre
DTA_2201232_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le rejet doit être régulé et adapté au milieu récepteur. / La rétention et l'infiltration des eaux pluviales doivent être mises en œuvre en priorité sur la parcelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd92703
25 juin 2015
25 juin 2015
C/ SA LASER COFINOGA DB/ PS Remboursement de prêt Grosse délivrée Me CHARTIER PREVOST, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 25 JUIN 2015 --- =
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204741_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Elle prévoit des constructions dans les dents creuses ou par détachement de parcelles bâties, et des cas de lotissement ou groupement d'habitations, dans le respect du sens de la pente pour que chacun
Source officielle2ème chambre
DTA_2200515_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
En l'espèce, le dossier de permis de construire comporte des plans cadastraux ainsi que des photographies satellites du terrain d'assiette montrant l'état initial de la parcelle et de ses abords.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206044_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Si les requérants contestent la légalité du permis modificatif n°2 en ce qu'il aurait prévu l'implantation des poubelles à l'entrée de la parcelle, alors que l'article U4 du règlement prévoit que le stockage
Source officielle1ère Chambre
60370a789debbea50e754526
19 juin 2015
19 juin 2015
parcelles qui seront issues de la division des parcelles objet des présentes.
Source officielle1ère CHAMBRE
68681a9b4965b5d9df314aea
2 juillet 2025
2 juillet 2025
pour procéder à l'estimation des biens ou proposer une composition des lots à répartir.
Source officielleTrib. de Commerce
69a1218dcdc6046d47e0b979
9 avril 2025
9 avril 2025
Ce même mandat prévoit l'octroi d'une indemnité forfaitaire compensatrice du préjudice subi en cas de violation de la clause précitée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202913_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR03724
18 juin 2008
18 juin 2008
Pascal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 11 avril 2008, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative d'assassinat, a confirmé l'ordonnance
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200108_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Pascal, président-rapporteur - et les observations de Me Helali, représentant M. A C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 43 sur 1395