dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale

Deux collègues de Mme B..., Mme Pascale L... et Mme Stéphanie C..., ont alors remarqué son mal être et devant la récurrence d'un tel comportement à son encontre, ont décidé d'en informer la direction de

le n°525 392 486 dont le siège social est sis 18, avenue Victoria 73100 AIX-LES-BAINS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Pascal

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryse ZANDECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pascale

qu'il estime avoir subis du fait des travaux de construction d'une station d'épuration affectant la digue de l'étang dont il est propriétaire, et d'enjoindre à la commune de goudronner la zone de roulement

de Croix et le terrain d’assise, édifiés sur un terrain cadastré section AC n°36 ; - Condamner solidairement Mesdames [O] [I] et [V] [D] à procéder à la réfaction des enrobés et de la voirie de la parcelle

notamment, de blocs de grés apparents et que la berme de droite de la chaussée en herbage est en contrebas par rapport au niveau de l'enrobé, la différence de niveau entre l'enrobé et la parcelle

eaux continuaient à se concentrer vers ce regard et, sans être tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, que ces éléments lui avaient permis de confirmer que les passages

née le [...] à LANHELIN La Touche Rouaux [...]

Dès lors, cette association dispose d'un intérêt direct et certain lui donnant qualité pour demander l'annulation du permis d'aménager litigieux qui porte sur une parcelle non urbanisée de la commune de

un franchissement du corps de la victime, a causé des blessures mortelles à Nicolas Z..., commettant ainsi le délit d'homicide involontaire ; que la circonstance qu'un second véhicule ait également roulé

que Salim X..., monté en gare de Rouen dans le train corail à destination de Paris, désirait descendre à la gare du Val de Reuil ; que, cependant, ce train était sans arrêt jusqu'à Paris ; que les passagers

B... sont propriétaires à Crolles d’une maison d’habitation avec jardin située avenue de la Résistance, sur la parcelle cadastrée AO n° 76, séparée du terrain d’assiette du projet par une parcelle étroite

Elle explique qu'il ressort des constats d'huissier de 2021 et 2023 que de nombreux animaux ( poules et lapins) sont présents sur la parcelle louée, outre les ovins.

Les époux [G] revendiquent la propriété de la bande de terrain comprise entre la limite fixée par l'acte de division de la parcelle en deux lots et la [Localité 2].

feu était vert et qu'il avait alors vu un coureur à pied qui venait de sa droite et l'avait évité mais qu'un second coureur s'était arrêté devant lui, de sorte qu'il l'avait percuté ; qu'il a précisé rouler

La procédure en revendication des parcelles 21.

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 21] [Localité 25] N° SIRET : 790 182 786 00950 représentée par Me Pascale