Didier, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-LOIRE, en date du 27 février 2004, qui, pour viol aggravé et agression sexuelle en récidive, l'a condamné à 30 ans de réclusion criminelle, avec

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Orly-Val, société anonyme dont le siège est ... à Paray-Vieille-Poste (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Orly-Val, société anonyme dont le siège est ... à Paray-Vieille-Poste (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Orly-Val, société anonyme dont le siège est ... à Paray-Vieille-Poste (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février

16.893 ; Sur le second moyen du pourvoi n° X 01-19.469 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 2 novembre 2000, n° 1999.00980) que les époux X... étaient copreneurs d'un bail à ferme sur des parcelles

vendues, la cour d'appel a violé les articles 1134, 1168, 1176 et 1315 anciens du code civil, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. » Réponse de la Cour

Italy (no. 51090/99) (more than five years and seven months) EUR 6,000 EUR 1,500 (16)     Ferrara v.

2017 concernant la mitoyenneté de la parcelle section I 677 avec sa parcelle section I 678 ; 2) les déclarations de la mairie à la préfecture des Landes relatives aux découvertes archéologiques dans sa

n 8 et 10 étaient en nature de bois, la parcelle n 30 en nature de vignes, et la parcelle n° 9 en nature de sol ; qu'en vue de la division de la propriété, Joël X... a sollicité, en juillet 1996, un certificat

[D] a été engagé à compter du 1er février 2016 par la société Protec prestige privée, en qualité d'agent de sécurité. 2.

2016 ; Mais attendu que les dispositions de l'article 1256 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, sont supplétives de la volonté des

Dufour, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 1er février 1987) d'avoir dit que la parcelle

Jean-Claude Z..., demeurant ... à Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1993 par la cour d'appel de Paris (25e chambre A), au profit de M.

Cette parcelle bénéficie d'une servitude de passage conventionnelle grevant la parcelle n°[Cadastre 3]. Suivant acte du 2 mars 2016, M.

, dans lequel la Région PACA se portait acquéreur pour le franc symbolique de terrains d'une superficie de 24 193 m² constitués des parcelles AE 192, 291, 292, et 293 ; 2) l'acte d'acquisition par la Région

de l'article litigieux, supposés porter atteinte, indifféremment, à la commune et à son maire, ne permettant pas de déterminer sur quel passage M.

[O] (le preneur) des parcelles. 2.

[L] à : - enlever les encombrants et à laisser libre l'assiette de leur droit de servitude de passage jusqu'à la porte de leur immeuble sis parcelle C [Cadastre 7], en procédant également à la suppression