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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
6618cf0b7935f50008be4297
11 avril 2024
11 avril 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 06 février 2024, M.
Source officielle.
69c915b0cdc6046d4764a34d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Patrick BEAULIEU, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300379
24 mars 2015
24 mars 2015
W 20 située à « La Mare Charpentier », d'une surface de 82 a 15 ca, et de deux parcelles cadastrées Y 233 et Y 234, situées aux « Viviers de Rodon », de surfaces respectives de 11 a 37 ca et 38 a 49 ca
Source officiellesoc
61372199cd580146773f518d
13 novembre 1991
13 novembre 1991
Michel, Jean-François Z..., demeurant à Chambéry (Savoie), résidence Le Nivolet, ... 124, 4°/ Mme Pascale A... YF..., demeurant à Meyzieux (Rhône), ..., 5°/ M. YX...
Source officielleciv1
607940d89ba5988459c3f59a
9 avril 1970
9 avril 1970
MORALE DE DROIT PUBLIC A CAUSE PAR UNE OCCUPATION CONSTITUANT UNE VOIE DE FAIT OU UNE EMPRISE IMMOBILIERE IRREGULIERE ; ATTENDU QUE LE SYNDICAT DES MARAIS DE L'AUBONNIERE S'ETANT " EMPARE " D'UNE PARCELLE
Source officielleciv3
60794cc79ba5988459c46ee9
10 mars 1999
10 mars 1999
s'exerce en vue de favoriser la réalisation d'un ou plusieurs objectifs légaux ; Attendu que pour annuler la décision de préemption de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Poitou-Charentes
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402582_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
-053 du 5 mars 2024 par laquelle le maire de la commune de Médis a accordé un permis d'aménager un lotissement de 23 lots à usage d'habitation, deux macro-lots et 15 places de stationnement sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2200644_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
demandent au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme négatif n° CU 017 463 21 R0035 en date du 13 janvier 2022 délivré par le maire de la commune de Vergeroux et de réformer le classement de leur parcelle
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01047_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
En réponse à cette demande, M. et Mme A ont fourni trois factures, correspondant à des travaux de charpente, de couverture et de menuiserie.
Source officielleChambre 1-9
65aa2059a34ad1000858177d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La configuration de la charpente est visible même depuis l'extérieur du bâtiment.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fda8
24 octobre 2012
24 octobre 2012
de clôture rendue le 22 août 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers, assistés de Madame Pascale
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000039357593
8 novembre 2019
8 novembre 2019
par M. et Mme B... de deux lots sur les parcelles cadastrées section AR n° 87 et n° 167 situées rue des Palombes, à Médis.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302319_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Les consorts B... sont propriétaires d’une parcelle non bâtie cadastrée ZD n°50, située au lieu-dit « La Mornétrie » sur le territoire de la commune de Soubise (Charente-Maritime).
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310172
11 mai 2017
11 mai 2017
Cet accommodement entre propriétaires respectifs des parcelles [...] et [...] a cessé avec la naissance du présent litige.
Source officielle1ère Chambre
6032d3b1c3db89487b54dc35
24 octobre 2017
24 octobre 2017
d'une servitude de passage en tous temps et à tous usages au profit du surplus de la parcelle restant appartenir à la société HMP Entreprises.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508871_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un immeuble situé 19, rue Eugène Villon à Caluire-et-Cuire (69300), parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512456_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner l’immeuble situé 6/8 rue Saint-Eusèbe à Lyon (69003), parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2601239_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un ensemble immobilier situé 1 place Saint-Jean – 215 rue de la Chapelle à Quincieux (69650), parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207433_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
demande, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert aux fins, d'une part, d'examiner le bâtiment, situé sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415651_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511- 9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'immeuble situé au 91 rue de Paris à Mesnil Aubry (95720), parcelle
Source officiellePage 43 sur 141
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11/05/2026
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