tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision par laquelle la rectrice de l'académie de Grenoble a nommé Mme C D sur un poste de professeur d'anglais au collège du Sacré Cœur de Saint-Jean-de-Moirans

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MOHAND X..., CHAUFFEUR DE TAXI EMPLOYE PAR LA SOCIETE TAXI-COOP A ETE LE 24 MARS 1976 VERS 20 H 30, VICTIME D'UNE AGRESSION, TANDIS QU'APRES UNE BREVE HALTE DANS UN

AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me David DASSA - LE DEIST - #E1616 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCES IARD CPAM DU VAR AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Marie-christine CHASTANT MORAND

25 mars 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND

N° RG 24/00599 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBQA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Madame [Y] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alain MORHANGE, demeurant [Adresse 7], avocat

EXPRO, JCP de Bibogny le 19 Septembre 2023 Appelante : Madame [E] [J] épouse [W], représentée par Me Mohand YANAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1822 Intimée : S.A.

Mokrane, Mouloud et Marc X..., de Mmes Y..., Z... et A..., et de l'association tutélaire de Seine-et-Marne, prise en qualité de curateur d'Asmane X... ; Attendu que Asmane X... est décédé le 21 janvier

Mokrane, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 juillet 1997, qui sur le seul appel de la partie civile a infirmé l'ordonnance de non-lieu, et ordonné son renvoi

Mohand demeurant ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1988 par la cour d'appel de Paris, au profit de Monsieur Y...

Mokrane demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris, au profit de Monsieur X...

Mokrane X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section commerce), au profit de Mme Andrée Y..., demeurant ..., défenderesse

X... et Y..., ès qualités, se sont pourvus le 20 octobre 2000, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 2000 par la cour d'appel de Grenoble, à leur préjudice et au profit de la SCI Le Mohana et M.

[Adresse 1], membre de la société [P] [R], Isabelle Lerminier-Grandière, [H] [R]-[U] et David Vincent, société civile professionnelle, venant aux droits de la société Lionel Thomas, Marie-Hélène Morand

Besançon de prononcer la réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2009 dans les rôles des communes de Lavans-les-Saint-Claude, Arinthod et Moirans-en-Montagne

13 septembre 2008, date du dernier arrêt de travail du requérant ; qu'ainsi, selon l'article R. 313-5 du code de la sécurité sociale, pour prétendre au bénéfice d'une pension d'invalidité, Monsieur Mohand

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024, et un mémoire en production de pièces, enregistré le 12 mars 2025, Mme B D, représentée par Me Monange, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Marie-Christine Chastant-Morand et la SCP C, ont demandé au tribunal administratif de Versailles : 1°) de condamner l'Etat à leur

Ayant relevé appel des mêmes dispositions du jugement à l'égard de la seule SCP [E]-Morand prise en la personne de Me [E] en qualité de mandataire judiciaire de la société Econhoma selon déclaration en