84) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Sabine MILON

Mme Milon, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2023. La présidente-rapporteure, signé C.

Délibéré après l'audience publique du 17 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Milon, première conseillère, - M. Connin, conseiller.

Délibéré après l'audience du 18 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Milon, première conseillère, Mme Amar-Cid, première conseillère.

Sopreca, ne s'était pas améliorée puisque les pertes d'exploitation, qui s'élevaient à 14 millions de francs en 1982, atteignaient pour l'exercice 1983 18 millions de francs et s'étaient accrues de 4,9 millons

née le 07 Juin 1980 à DINAN (22100) ... 22300 PLOUBEZRE Rep/ assistant : Me Brigitte DEBREU MILON, Plaidant (avocat au barreau de LANNION) Rep/ assistant : Me Dominique LE COULS-BOUVET, Postulant

W-B7I-ZBGO 13 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Yolène DAVID Me Béatrice DEL CORTE Me Olivia ETCHEBERRIGARAY la SCP LATOURNERIE - MILON

AXA France IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS DE SERMET la SELARL DGD AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SELARL

00868 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWHP 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SCP HARFANG AVOCATS la SCP LATOURNERIE - MILON

Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - les observations de Me Jeudi, représentant M.

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 26 septembre 2025.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, première conseillère, - les conclusions de M.

Rion, greffier : - le rapport de Mme Milon ; - les observations de Me Nait Mazi, représentant M. D présent, assisté de M.

s1DE04B9 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:7pt } Published on 13 April 2026   THIRD SECTION Application no. 14004/25 Milenko

Patrice Y..., demeurant à Millanges, Le Monteil (15240) ; M.

profit de : 1°/ la société anonyme des laboratoires Agir, dont le siège est ... à Serezin-du-Rhône (Rhône), 2°/ la société de droit italien Sipal Arexons SPA, dont le siège est Via C Poma 41 à Milano

Gianfranco DI TANO 01/08/1950 Reggio Emilia (RE) italien   Vito DI TERLIZZI 14/10/1965 Lucca (LU) italien   Giuseppe DI TULLIO 25/03/1966 Genova (GE) italien   Giuseppe FALCO 18/09/1964 Milano