N° Portalis DBYB-W-B7J-PQDS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR: Monsieur [Z] [C] [T] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL MEYNADIER

judiciaire de PARIS - RG n° 19/07972 APPELANTE Madame [G] [Z] [H] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 11] (AUSTRALIE) [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD

Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [W] [C], [P] [C] épouse [G] C/ [V] [U] [P] [C], [I] [X] [D] [B] [C], [H] [Z] épouse [C] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Laura BESSAIAH Me Marie-laure MEYNARD-BOBINEAU

de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Ayant pour avocate plaidante Maître Séverine GAUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 799 422 126 représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat

Ménad X... demeurant chez M. Abdelkader X..., 6 résidence de la Renardière, à Roissy en Brie (77680) ; M.

  ANNEXE   Liste des requêtes   N o Requête N o Nom de l’affaire Requérant Nationalité Représenté par 1. 81453/17 Meynier c.

DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00166 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCIH Nature affaire : 30B N° de minute : du 02 juillet 2025 L’an deux mil vingt cinq et le deux juillet Nous, Isabelle MENDI

MEYNARD, demeurant 140, rue de France à Nice (06000), M. Max VANDRE, demeurant 140, rue de France à Nice (06000), Mme M.F. VANDRE, demeurant 140, rue de France à Nice (06000), M.

FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20J N° RG 20/06103 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UTHU N° minute : 24/ du 25 Janvier 2024 AFFAIRE : [L] C/ [A] [16] Copie exécutoire délivrée à Me POULET-MEYNARD

une requête, enregistrée le 19 juillet 2024 et des pièces complémentaires, enregistrées le 24 juillet 2024, l’association cultuelle islamique mosquée An’Nour sise à Elbeuf, représentée par Me Yonan-Mercadier

G P, représentés par Me Meynadier, demande au juge des référés, de désigner sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, un expert chargé de : 1. constater

République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 26/00076 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI6S Nature affaire : 30B Nous, Isabelle MENDI

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière

1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière

1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière

1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière

travail ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière