Etat, assistée de Violaine MOTA, Greffier, dans l'instance : ENTRE : Madame [I] [T] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 8] (34) [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître Anne-chloé MERCEY

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Mélody

JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 8] N° RG 24/15014 APPELANTS : Monsieur [H] [V] né le 08 Février 1995 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Mélody

Greffier lors des débats : Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

2023 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Alain DESALBRES, conseiller chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Melha Y..., veuve X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

. ; Statuant sur la requête de la société Domaine du château de Val de Mercy, la société Domaine du Vieux Fort et M. Z...

Robert Z..., demeurant à Meschers par Cozes (Charente-Maritime), ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Francis X..., demeurant à Audun Le Roman (Meurthe-et-Moselle), chemin de Mercy le Haut, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1990 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de l'URSSAF

In the case of Mercur System A.D. and Others v.

GRIMAUD [O] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique DEMICHELIS Me Gaëtan LE MERLUS Me Caroline DE FORESTA Me Nathalie CENAC Me Nicolas AUTRAN Décision déférée

SCI [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique DEMICHELIS Me Gaëtan LE MERLUS Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire d'AIX-EN-PROVENCE

Le Merlus, - et les observations de Me Boudjellal, représentant M. A..., - le préfet de la Seine-Saint-Denis n’étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DES NOTAIRES PROFESSIONNELLE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL Grosse délivrée le : à : LE MERLUS

Le Merlus, conseiller, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - les observations de Me Moutouallaguin, représentant la société Benjamine, - le ministre du travail n'étant ni présent

Le Merlus, conseiller ; - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public.

Vu l'arrêté en date du 1er septembre 2022 par lequel le président du Tribunal administratif de Dijon a donné délégation à Mme Mélody Desseix, première conseillère, pour signer notamment les ordonnances

Vu l'arrêté en date du 27 janvier 2022 par lequel le président du Tribunal administratif de Dijon a donné délégation à Mme Mélody Desseix, première conseillère, pour signer notamment les ordonnances prises