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présentant une schizophrénie sévère, a été admis en soins psychiatriques sans son consentement, en urgence le 11 janvier 2023 en raison d'une rupture de traitement et observance d'idées délirantes mégalo

Source officielle

Recours Hospitalisation

643106fd28558704f52e6ca8

Appel

7 avril 2023

Or, dans son dernier avis motivé du 3 avril 2023, s'il a relevé une amélioration partielle de la clinique avec diminution de l'excitation psychomotrice et des éléments mégalo maniaques, le psychiatre a

Source officielle

Chambre civile 1

69cee22ecdc6046d47e90ad9

T. Judiciaire

2 avril 2026

disposition au greffe date indiquée à l’issue des débats ENTRE : Monsieur [B] [O], né le 23 Juillet 1973 à SAINT DENIS (93), demeurant 8 rue Saint Junay Vras - 22780 PLOUNERIN Représentant:Maître Melaine

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b096b1cdc6046d473350f9

Commerce

16 juillet 2025

de [Localité 2] sous le numéro 834 405 219 Activité : fabrication, étude, réalisation, sous traitance et commercialisation de tôlerie, peinture sur métal, chaudronnerie, fabrication de serrurerie, mécano

Source officielle

Juge Libertés Détention

6866c688d33109fd079aa53e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

présentait une thymie fluctuante subexaltée alternant avec de l’irritabilité, une tachypsychie avec une instabilité motrice ainsi qu’un discours avec des coqs à l’âne et des idées délirantes de persécution mégalo

Source officielle

Juge Libertés Détention

677c281e6f491b6d2638e061

T. Judiciaire

6 janvier 2025

Il prononce un discours avec des coqs à l'âne et des idées délirants de persécution mégalo maniaques congruentes à l'humeur auxquelles il adhère totalement.

Source officielle

Juge Libertés Détention

67801ca39c3ba90f51dc1979

T. Judiciaire

8 janvier 2025

Elle souffre d'idées délirantes congruentes à l'humeur de persécution ou mégalo maniaques. Elle a également des hallucinations auditives avec une participation affective.

Source officielle

J.L.D. - HO

6723e4457ca60c73b6cdd9a0

T. Judiciaire

11 octobre 2024

l'hospitalisation, après une première période d'hospitalisation achevée à raison d'une interruption du suivi médical de la mesure, un nouveau placement en isolement a été ordonné au regard de délire mégalo-maniaque

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE C

68f3209979ac4fbe1d87777b

Appel

17 octobre 2025

[Y] [P] a été engagé par la société SO.P.R., dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à compter du 8 juillet 2008, en qualité d'ouvrier (mécano-soudeur), niveau 1, coefficient 145 de la convention

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11327

Cassation

18 décembre 2019

la limite des demandes, ne pouvait que constater que les prétentions étaient mal fondées, de plus fort alors qu'ainsi l'intimé Monsieur O... ne levait pas l'équivoque résultant de sa confusion, il mêlait

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210335

Cassation

26 mai 2016

[I] avait été victime d'un accident du travail alors qu'il avait été mis à disposition de la société Cutting Belfort dans le cadre d'un contrat d'intérim comme mécano-soudeur de la société Sup Intérim

Source officielle

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000033843783

Admin. suprême

22 décembre 2016

Il résulte de l'instruction que la requête présentée par Mme A...au juge des référés du tribunal administratif de Pau, intitulée " requête en référé-suspension ", mêlait une argumentation tendant à démontrer

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208837_20230619

Administratif

19 juin 2023

par Me Eglie-Richters, demande au juge des référés de : 1°) prescrire une expertise judiciaire en vue de déterminer l'origine, les causes et les conséquences des désordres affectant l'usine de tri mécano-biologique

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02344_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

B a travaillé à temps complet, sous contrat à durée déterminée du 20 avril 2020 au 31 juillet 2020, puis sous contrat à durée indéterminée à compter du 1er août 2020, auprès de la Sarl " Mecadis " en qualité

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21192_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

février 2010, en vue de la réalisation d'un parc éolien dans un secteur de moyenne montagne, au sein du parc naturel régional des Grands Causses, sur le territoire des communes d'Arnac-sur-Dourdou et de Mélagues

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1990:0605DEC001309287

Admin. suprême

5 juin 1990

widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } Application No. 13092/87 by The Holy Monasteries of Ano Xenia, Ossios Loucas, Aghia Lavra Kalavryton, Metamorphosis Sotiros in Megalo

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633836

Admin. suprême

21 février 1913

MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Expéditions authentiques des délibérations du conseil municipal et des rapports des commissions municipales lus en séance publique - Délivrance - Particulier - Droit - Loi du 7 messidor

Résumé IA — à vérifier

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00950

Cassation

8 novembre 2016

des communications facturées sur les six (6) mois précédant la notification de la résiliation est de la durée initiale de l'engagement () », la cour d'appel, qui a omis plusieurs lignes et mélangé

Source officielle

Chambre Sociale

69fd7103cdc6046d47024ae0

Appel

7 mai 2026

Ces particules sont ensuite mélangées avec des amas de lin et le tout est alors compressé et collé pour réaliser des [2].

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bc2fcdc6046d47703274

Commerce

13 avril 2026

. : 2026002167 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe

Source officielle

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