Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
67ef71568d5c08d4a262e530
2 avril 2025
2 avril 2025
APPELANT Monsieur [N] [P] né le 16 octobre 2002 à [Localité 4] (Mali) de nationalité malienne, Comparant en visioconférence depuis le centre de rétention administrative de [Localité 6] en application
Source officielle3ème chambre
DTA_2501755_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A..., ressortissant malien né le 24 janvier 1995 à Kati (Mali), a fait l’objet d’un arrêté en date du 20 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600666_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
commission de recours contre les décisions de refus de visas d’entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions des 8 et 9 octobre 2025 par lesquelles l’autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301060_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
de ses pathologies, dont une addiction chronique, pour laquelle il prend un traitement de substitution aux opiacés, qu'il souffre de problèmes ophtalmologiques et hépatiques, qu'en cas de retour au Mali
Source officielle5ème chambre
DTA_2301350_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
l'immigration et de l'intégration, l'arrêté doit être annulé ; - méconnaît l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers ; il ne peut bénéficier d'un suivi médical approprié au Mali
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504817_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", l'a obligé à quitter le territoire français, lui a octroyé un délai de départ volontaire de 30 jours, a fixé le Mali
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208873_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
F, né, au Mali, le 20 octobre 1994, et qui est entré sur le territoire français le 14 juillet 2018, dispose d'attaches familiales au Mali où résident notamment ses enfants mineurs.
Source officielle4ème chambre
DTA_2214140_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
, ainsi qu'il ressort de l'attestation du 26 août 2022 d'un hématologue de l'hôpital du Mali, à Bamako.
Source officielle11ème chambre
DTA_2215418_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par suite, la décision implicite de cette commission s'est substituée à la décision du 26 mai 2022 de l'autorité consulaire française au Mali.
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2202631_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
C, qui insiste sur l'existence de violences généralisées au Mali d'une intensité exceptionnelle, et sur la qualité de l'insertion associative et professionnelle de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04513_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B... s’est rendu au Mali du 24 août 2021 au 12 octobre 2021. Au titre de l’année 2022, M.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2400447_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
A au Mali, dont il établit qu'ils sont décédés en 2005 et 2010 que, plus généralement, celles selon lesquelles les éléments matériels retenus par le préfet seraient inexacts et celui-ci aurait commis une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400543_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
- la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention entre le Gouvernement de la République française et Gouvernement de la République du Mali
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403003_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2024 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le Mali
Source officielle3ème chambre
DTA_2404226_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu : - la convention du 26 septembre 1994 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali sur la circulation et le séjour des personnes ; - le code de l’
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2423405_20250204
4 février 2025
4 février 2025
ainsi qu'un courriel du 5 décembre 2024 du laboratoire Gilead indiquant que le Viread, nom sous lequel est commercialisé le ténofovir, n'est pas disponible au Mali.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2300584_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
En quatrième lieu, la mesure d'éloignement n'ayant pas pour objet de fixer le pays de renvoi, le moyen tiré des risques de mauvais traitements au Mali doit être écarté comme inopérant. 6.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2413137_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative aux droits de l’enfant ; - la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06473_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A ainsi que leurs quatre enfants résident au Mali.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03016_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et est entaché d'une erreur manifeste dans l'appréciation des risques qu'il encourrait à son retour au Mali
Source officiellePage 43 sur 350