au barreau de PARIS, toque : P461, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Nicolas

de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 ayant pour avocats plaidants Me Emmanuel MOITIE, avocat au barreau de PARIS, toque : E428 et Me Patricia LEFEVRE-BARBAZANGES, de la SCP Me Nicholas

instance : 22/00011 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS EN DATE DU 25 août 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [O] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas

Insurance, la société Helvetia Compagnie Suisse d'assurances, la société Lloyd's Insurance Company, la société SMA, la société Ergo Versicherung AG et la société Arch Insurance DAC, représentés par Me Nicolas

. de [Localité 2] sous le numéro B 954 509 741, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Annie-Claude PRIOU-GADALA, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Guillaume NICOLAS

au m² habitable, méconnaissant de la sorte les dispositions du dernier alinéa de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales ; - la théorie de l'acte anormal de gestion ne s'applique pas en matière

C'est la société NICOLAS ESPACES VERTS qui fournissait les machines STIHL VIKING à MEGAVERT.

près la cour d'appel de REIMS [Adresse 2] [Localité 5] Rprésenté par Madame Caroline CHOPE, avocat général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MAUSSIRE, conseillère et Madame MATHIEU

Localité 3] Représentée par Me Sandy HARANT, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MAUSSIRE, conseillère faisant fonction de présidente de chambre,et Madame MATHIEU

social est sis [Adresse 6] - [Localité 34], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en qualité d’assureur de la société LD PLOMB, représentée par Me Matthieu

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2024 APPELANTE : [N] [W] née le 12 Janvier 1997 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Roxane MATHIEU

SEDA DELORIER, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Maître Nicolas BRUNEAU de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU, avocat au

d'appel du 31 janvier 2022 APPELANT : Monsieur [J] [N], né le 09 Janvier 1957 à [Localité 1] (24), de nationalité Française, demeurant '[Adresse 1]' - [Localité 2] Représenté par Maître Mathieu

les fesses et les seins, Nathalie D... précisant que l'intéressé s'était adressé à elle en lui disant "que si elle ne se laissait pas faire, elle aurait des problèmes pour son avancement", tandis que Nicole

Nicolas, - LA SOCIETE GENERALE SUCRIERE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 3 octobre 1996, qui, pour homicide involontaire et infraction

le journaliste Jules Y... prête à la fois une attitude mafieuse et lâche" ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation des articles 29 alinéa 1er, 31 alinéa 2, 32 alinéa 1er et 42 de

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître Nicolas MORAND-MONTEIL, avocat plaidant au barreau de BERGERAC INTIMÉS : [W] [

Nicolas L..., domicilié [...]                           , 17°/ M. Fabien M..., domicilié [...]                                  , 18°/ M.