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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PS ctx protection soc 1
65dce5436f3a33381eb5e385
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 2 Expéditions délivrées à Me Mathilde LEFRANC-BARTHE et Me KATO par LS le : ■ PS ctx protection
Source officielleJAF Cabinet 7
6628013342439575e2f81ed6
23 avril 2024
23 avril 2024
lors des débats : Madame Elisa CASSOU Greffier lors du prononcé : Madame Charlotte BOUEZ Copie exécutoire à : ARIPA, Me Thierry DE VALLOMBREUSE,Me Mathilde BAUDIN Copie certifiée conforme à l’original
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da1e
25 mars 2011
25 mars 2011
Mathieu X... de sa demande nouvelle fondée sur l'exécution déloyale du contrat de travail, Condamne la S.
Source officielleCharges de copropriété
6631373c19f939ca6242e36e
25 avril 2024
25 avril 2024
[J] [R] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE - #R0079 représenté par Maître Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE - #R0079 ORDONNANCE DE CLÔTURE
Source officielle4e chambre civile
65321ad49e4ea48318f5acbb
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[O] [G] supportera les dépens d'appel dont distraction au profit de Maître Mathilde Abella.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6629f373dc6faf0009588abd
23 avril 2024
23 avril 2024
NORALSY prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Mathilde AMAT, avocat au barreau de TOULOUSE, (postulant) et par Me Anthony
Source officielleciv2
6137212dcd580146773f19d8
27 juin 1990
27 juin 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Mathilde Z... demeurant ...
Source officielleciv1
61372384cd5801467740ad4a
18 avril 2000
18 avril 2000
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M.
Source officielleciv3
613722aacd580146773ffd4b
21 février 1996
21 février 1996
Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de Mme Mathilde Z..., demeurant ...
Source officielleciv3
613721a8cd580146773f5b83
14 janvier 1992
14 janvier 1992
X..., Eugène, Albert B..., 2°/ Mme C..., Jeannine, Laurence, Mathilde Z..., épouse B..., demeurant ensemble à Retiers (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1988 par la
Source officiellesoc
613722eccd58014677403421
19 juin 1997
19 juin 1997
Atlantes, avenue Georges Duclos, 37700 Saint-Pierre-des-Corps, en cassation d'un jugement rendu le 21 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Tours (section commerce) , au profit : 1°/ de Mlle Mathilde
Source officiellePCP JCP ACR fond
6621650ac8ec436236deb360
16 avril 2024
16 avril 2024
CLERC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Sanaâ AOURIK, Greffière lors des débats et de Alexis QUENEHEN, Greffier lors du délibéré DATE DES DÉBATS Audience publique du 16 février
Source officielleJld
67f811eecf40727a0043d674
10 avril 2025
10 avril 2025
A l'audience, Monsieur [U] [L] était absent et représenté par Me Mathilde CAUSSADE, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.
Source officielleJld
67f811f9cf40727a0043d754
10 avril 2025
10 avril 2025
A l'audience, Monsieur [L] [S] était présent, assisté de Me Mathilde CAUSSADE, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bee4
30 mai 2008
30 mai 2008
Matthieu X... ...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201722_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à l'association Mathieu autrement, représentant unique des requérants et à la commune de Mathieu.
Source officielle2e chambre sociale
635a21a2c549ea05a7cd2caa
26 octobre 2022
26 octobre 2022
la SEP FABIEN MARTELLI & FRANCOIS ESCARGUEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Me [X] [E] - Mandataire liquidateur de Société ALPA [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Mathilde
Source officielleJAF section 3 cab 4
662bf140e266e89ef1189d85
25 avril 2024
25 avril 2024
SARRE LE GREFFIER [F] [I] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 18 Mars 2024, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé
Source officielleJAF section 2 cab 2
69de9041cdc6046d473cdd82
14 avril 2026
14 avril 2026
SARRE LE GREFFIER Hamid BIAD Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 10 Février 2026, en chambre du conseil JUGEMENT :
Source officiellePCP JCP fond
668596d91d2b47a9d8cc0e9a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
CLERC, Juge des contentieux de la protection assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 30 avril 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé
Source officiellePage 43 sur 1059