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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02117_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
, notamment en ce qu’il porte atteinte aux mouvements des autres navires en autorisant les activités de pêche ; - il porte atteinte à l’intérêt général en autorisant les activités de pêche, qui concernent
Source officielle1ère chambre
DTA_2101374_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B A et Mme D A, représentés par Me Grézillier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 27 mars 2020 par laquelle le maire de la commune de Pommiers-Moulons (Charente-Maritime) les
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200589_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Bager, l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique du Gave d'Oloron, l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique " Le Pesquit ", l'association agréée de pêche
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008096985
17 juin 2002
17 juin 2002
X... demande au Conseil d'Etat de condamner le ministre de l'agriculture et de la pêche à une astreinte en vue d'assurer l'exécution de la décision en date du 5 mai 1999 par laquelle le Conseil d'Etat
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300926_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
2023 fixant les périodes d'ouverture de la pêche des poissons migrateurs en eau douce pour l'année 2023, en tant qu'il autorise la pêche aux engins et filets des saumons, des grandes aloses et des aloses
Source officiellecr
6079a81f9ba5988459c4bd5f
21 juin 1984
21 juin 1984
DE LA LOI DU 1ER MARS 1888 QUI INTERDIT AUX ETRANGERS LA PECHE DANS LES EAUX TERRITORIALES ; QU'AINSI ENCOURT LES PENALITES PREVUES PAR CES TEXTES COMBINES LE CAPITAINE D'UN NAVIRE ETRANGER QUI EXERCE
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460506.20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 mai 2019 par lequel le maire de Migron a ordonné le placement de ses deux chiens dans un lieu de dépôt
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300913
13 juillet 2011
13 juillet 2011
18 décembre 1995 au registre du commerce et des sociétés ; que, par acte du 31 mars 2004, les bailleurs ont notifié à M.
Source officiellecr
61372587cd5801467741e812
29 septembre 1993
29 septembre 1993
autres faits dénoncés dans le mémoire du 21 novembre 1992 et a dit n'y avoir lieu à suivre sur les faits de faux en écriture publique et infractions au Code de l'urbanisme spécifiés dans la plainte du 25 mars
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005643_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Il ressort des termes de l'arrêté du 15 avril 2020 qu'il vise l'arrêté du 20 mars 2020 par lequel le maire d'Allonnes avait mis en demeure M. et Mme D de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920f7
3 mars 2015
3 mars 2015
Enfin, le fait que Mme X...ait été désignée au cours de l'année 2003 comme liquidateur amiable d'une société Ouest Pèche, société indépendante de la société Galaxie Pèche, est indifférent sur le présent
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028959550
25 mai 2007
25 mai 2007
ministre de l'agriculture et de la pêche : Considérant que si, par un courrier du 15 décembre 2000, le ministre de l'agriculture et de la pêche a informé M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301703_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
(PLAGEPOMI) Bretagne ouvre la pêche au saumon de printemps entre le 11 mars et le 15 juin et la pêche au castillon, jusqu'au 31 octobre ; les effets de l'arrêté en litige sont immédiats et irréversibles
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303228_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
pêche professionnelle fluviale des poissons migrateurs anadromes dans l'Adour, de conditionner le cas échéant tout octroi éventuel de nouvelle licence de pêche professionnelle fluviale des poissons migrateurs
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2300789_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
La période de suspension de la licence de pêche devant être effectuée du 27 février au 27 mai 2023, Mme L'Hotellier demande au juge des référés la suspension de l'exécution de cette sanction.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007883879
10 mai 1995
10 mai 1995
au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentées par Mme Yvette X..., demeurant ... à Genas (69740) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat de condamner le ministre de l'agriculture et de la pêche
Source officielle3ème chambre
DTA_2301128_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
En quatrième lieu, la SA Pêche Avenir soutient que la décision attaquée méconnaît le plan de gestion tel que modifié à la suite du jugement d'annulation partielle rendu par ce tribunal le 14 mars 2022
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301499_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
en qualité d'armateur pour une durée de quatorze jours du 6 mars 2023 au 12 mars 2023 et du 20 mars 2023 au 26 mars 2023 inclus et ordonne la publication de cet arrêté pour une durée de trente jours auprès
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007979500
29 mars 1999
29 mars 1999
Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE, enregistré le 22 mars 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande au Conseil d'Etat
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00232_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Par une ordonnance du 28 février 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 43 sur 1192