Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 25 MAI 2012 (n°178, 6 pages) Numéro

Vu la procédure suivante : Par une requête et une régularisation enregistrées respectivement les 13 et 14 mars 2024, le maire de la commune de Fislis demande à la juge des référés de désigner un expert

[C] [H] [V] en date du 10 mai 2021, Vu le rétablissement de l'affaire le 18 mai 2021 et le renvoi à l'audience de mise en état du 16 septembre 2021, Vu les dernières conclusions de M.

Vu les conclusions déposées le 27 juin 2012 par l'appelant ; Vu les conclusions déposées le 29 mai 2012 par la SARL MIROITERIE SEBASTOPOL ; Vu les conclusions déposées le 18 mai 2012 par [B] [L] ; Vu

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et deux mémoires en réplique, enregistrés les 5 septembre et 5 décembre 2017, le 6 mars 2019 et le 12 mars 2020 au secrétariat du contentieux

Par une ordonnance n° 2300888 du 15 mai 2023, le juge des référés de ce tribunal a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2300926 du 15 mai 2023, le juge des référés de ce tribunal a rejeté sa demande.

X... à de nouvelles sommes ; que, par actes des 27 février et 7 mars 2014, ce dernier a fait procéder à trois saisies-attributions sur les comptes de M.

N° 102 NT --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Kintzlerl, - Me Gaultier-Feuillet le 14.10.2022.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 mai 1988, présentée pour M. X..., demeurant ... (Loire-Atlantique) ; M.

Louis de Y..., 3 / de Mme Delphine de Y..., demeurant tous deux "Le Feuillet", 14710 Colombières, 4 / du maire de Colombières, domicilié 14710 Colombières, défendeurs à la cassation ; LA

Il est indiqué au procès-verbal du 5 mai 2003, feuillet 2, que les constatations des agents verbalisateurs sont opérées sur un terrain situé en bordure d'un petit ruisseau côtier au lieu-dit "... ".

G... expose qu'il a effectué des heures supplémentaires pour son employeur mais ne produit aucun élément à l'appui de ses prétentions si ce n'est un feuillet manuscrit comprenant huit pages (une page par

Y... a été engagé le 23 mai 2005 en qualité d'agent de livraison par la société Cetup soumise à la convention collective nationale des transporteurs routiers et activités auxiliaires de transport ; que

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 juillet 2022 et le 11 mai 2023, M.

En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. ". ".

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 mars et 19 avril 2023 et 8 novembre 2024, un mémoire récapitulatif produit en application de l’article R. 611-8-1 du code

A la suite du rejet de leurs réclamations des 18 mai, 20 mai et 6 septembre 2021, M. et Mme B demandent au tribunal, par la présente requête, de prononcer la décharge de ces impositions.