L'ordonnance de clôture a été rendue le 3 mars 2011.

Ch. civile A ARRET No du 19 MARS 2014 R.

COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025010046 JUGEMENT DU 15/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Patrice AUZET Juges : Monsieur Bertrand BIGAY Madame Sophie RIMBAUD Greffier : Madame Alexandra

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mai 2019 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 19/01361 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02/04/2020 à : Me Marc

Monsieur Jean-Marc X...

Alexandre, - LA SOCIETE Y...

By letter dated 17 March 2008, sent by registered post, the applicant was notified that the period allowed for submission of his comments had expired.

Roland Z... 27500 ST MARDS DE BLACARVILLE Représentée par Me Alexandre OPSOMER, avocat au barreau D'EVREUX de la SCP LEGENDRE, avocats au barreau d'EVREUX, Madame Thérèse Z... 27500

SCHEMBRI Rosario, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 29 avril 1993, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement allemand

LE PUITS DES FOUGERES C/ LE PROCUREUR GENERAL Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc BRESDIN SARL LE PUITS DES FOUGERES PG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 décembre 2010 et 28 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Marc B, demeurant au ... ; M.

Le 15 décembre 2011, Mme Alexandra X... a saisi le conseil de prud'hommes pour contester cette mesure.

Italie, n o 23563/07, 6 mars 2012).

CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Aude ALEXANDRE LE ROUX de l’AARPI TRIANON AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 598.

CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Aude ALEXANDRE LE ROUX de l’AARPI TRIANON AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 598.

La société Alexandre Basson Immobilier demande l'annulation de cet arrêté.

le prononcé du divorce pour altération définitive du lien conjugal et madame Niesje Y... épouse X... forme une demande reconventionnelle de prononcé du divorce pour faute, aux torts exclusifs de son mari

G : 10/ 00276 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 08 mars 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 132 X... C/ Y...