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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723f1cd58014677410323
22 octobre 2002
22 octobre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, le 8 avril 1993, Mme X... a donné naissance à une fille, prénommée Margaux ; que, par
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110696
26 novembre 2025
26 novembre 2025
limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 24-13.965 contre l'arrêt rendu le 20 février 2024 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant à la société Marais
Source officielleTrib. de Commerce
69ef6272cdc6046d47b6f09a
24 avril 2026
24 avril 2026
publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 24/04/2026, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux
Source officiellesoc
6137236ecd58014677409aab
8 juin 2000
8 juin 2000
ouvrier agricole au sein de L'EARL "La Louisiane Jacquines", a été victime d'un accident mortel du travail, le tracteur qu'il utilisait pour nettoyer les postes de chasse s'étant retourné dans l'eau du marais
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007920630
4 décembre 1996
4 décembre 1996
DES OISEAUX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 juillet 1992 du ministre de l'environnement en tant qu'il fixe dans le département du Gard sur les étangs et marais
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fca804ffb8b786fd3adc4c0
24 septembre 2020
24 septembre 2020
Par une ordonnance du 8 mars 2017, le juge-commissaire a autorisé la cession du fonds de commerce de la société Carla à la société Les nouveaux bains du Marais.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01097_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Girard ; - il est incompatible avec les dispositions de l'article L. 121-23 du code de l'urbanisme en ce qui concerne le site de la Normandelière et du Marais Girard ; - il est incompatible avec les
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
668440a88bcff606d9c416b6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le préjudice financier correspondant au montant des charges afférentes à la maison de Margaux de janvier 2020 au 1er juin 2020 soit 1200,85 euros x 5 mois.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00286_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Frémont, rapporteur public ; - les observations de Me Berges, substituant Me Elfassi, pour la société S.E.P.E. " Les Grands Patureaux ", et de Me Guezennec pour la commune de Maray.
Source officielleChambre 1 civil
6a1de498cdc6046d47c0c614
22 mai 2026
22 mai 2026
diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Rep/assistant : Maître David COLLIN de la SELARL A.R.C, avocats au barreau de RENNES Nous, Monsieur PLOUX Gwénolé, Président assisté de Madame MARAUX
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303164_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
C B, représenté par Me Maral, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301914_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A B, représenté par Me Maral, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a retiré sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre au préfet du Finistère
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300836
2 juillet 2013
2 juillet 2013
l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 janvier 2012), que la commune de Gruissan (la commune) donne à bail depuis 1910 à la SA Compagnie des salins du Midi et de l'Est (la société) des terres en nature de marais
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03362_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
F... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 27 juin 2022 par laquelle le maire de Saint-Joachim a exercé le droit de préemption sur la parcelle de marais cadastrée section
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106110_20240216
16 février 2024
16 février 2024
tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2019 par lequel le maire de La Rochelle a délivré à la commune un permis d'aménager pour la restauration du marais
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300025
17 janvier 2019
17 janvier 2019
Gérard Y... s'est départi des fonds très importants versés par les acquéreurs en vue de l'acquisition et de la réhabilitation de lots dans le cadre du dispositif « loi Malraux », entre les mains de la
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0323DEC004552299
23 mars 1999
23 mars 1999
de l’ouest du marais poitevin, abrite, aux termes même d’une expertise versée au dossier par le requérant « des groupements végétaux intéressants, tout à fait caractéristiques d’une catégorie de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306133_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
194-MJ / 7917XC45 / BS-717-FR /ETY-254-FC / EL-273-PV / GB-176-ZF / ER-489-NT / EL-662-BK / 589AMK38 / GK-147-SV et l'ensemble des occupants de leur chef installés sans droit ni titre sur l'espace du marais
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c13a
10 avril 2008
10 avril 2008
desquelles il conclut à la réformation de la décision entreprise et demande à la Cour : - de supprimer la pension alimentaire de 120 Euros par mois indexés mise à sa charge au profit de sa fille Margaux
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e50c
19 mars 2009
19 mars 2009
Jean-François A... et Mme Béatrice X... sont nées deux enfants : Chloé, le 27 janvier 1991 et Margaux, le 3 octobre 1998. Par requête du 18 mai 2007, M.
Source officiellePage 43 sur 361