de la Cour, composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Sylvaine MENGUY

le moyen, 1°/ que l'arrêt devait être rendu par un président et deux conseillers ; qu'il résulte des mentions de l'arrêt que celui-ci a été rendu par M. le conseiller Renard et MM. les conseillers Mercier

Benoît Holleaux, président, Mme Liliane Le Merlus, conseillère, et Mme Isabelle Charpentier, conseillère, ce dont il résulte que l'affaire a été débattue devant un seul magistrat, chargé du rapport, qui

. # Compagnie des hauts fourneaux de Chasse, Meroni & Co. Erba, Meroni & Co. Milano v. Euroopan hiili- ja teräsyhteisön korkea viranomainen. # Yhdistetyt asiat 33/59, 46/59 ja 47/59.

On 1   January 2007 the company was divided by way of secession and the seceded part merged with the applicant company in application no. 18037/19 as the successor company.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Colas Midi-Méditerranée, dont le siège est Le Mercure C, zone industrielle d'Aix-en-Provence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Colas Midi Méditerranée, dont le siège est : le Mercure C, zone

en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e Chambre A), au profit : 1°) de la société Colas, société anonyme dont le siège social est aux Milles "Le Mercure

figurent notamment dans la rubrique " FAQ DCEM " sur le site de la préfecture ainsi que sur le site de l'ANEF, lesquels mentionnent également la possibilité de contacter le point d'appui numérique " e-MERAUDE

La société par actions simplifiée, Compagnie Guyanaise d'investissements et de développement (SAS CIGD) exploite un hôtel à Kourou sous l'enseigne " hôtel Mercure ".

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Novembre 2007, Signé par Monsieur Serge KERRAUDREN, Président et Madame Sylvaine MENGUY, greffier auquel la minute de la décision

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } Communicated on 26 March 2020 Published on 18 May 2020   FIFTH SECTION Application no. 46298/19 Merabi

Signé par Madame Hélène COMBES, Président et Madame Sylvaine MENGUY, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Colas Midi Méditerranée, dont le siège est : le Mercure C, zone industrielle d'Aix-en-Provence

demeurant ... (8e) (Bouches-du-Rhône), 2 / de la société anonyme Colas bâtiment, venant aux doits de la société anonyme des Grands Travaux de l'Est, dont le siège social est zone industrielle Le Mercure

En l'espèce, il résulte de l'instruction que Mme B a seulement produit à l'appui de sa réclamation préalable du 7 novembre 2023, une attestation de la directrice d'exploitation de l'hôtel Mercure de Figeac

Case Judgment of Final on 38288/15 MERAHI and DELAHAYE 20/09/2022 20/12/2022 21764/16 MONTEIL and BOICHE 04/04/2024 04/04/2024   The Committee of Ministers, under the terms of Article 46, paragraph

contenues dans le dossier au moment du placement en détention de l’intéressé étaient-elles suffisantes pour persuader un observateur objectif qu’il avait pu commettre l’infraction qui lui était reprochée ( Mergen