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3 254 résultats pour « MAGRINI Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372698cd58014677426dbe

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

le quatre mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat

Source officielle

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CC

soc

61372195cd580146773f4fa3

Cassation

4 décembre 1991

4 décembre 1991

Parlange, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

613724e2cd580146774192f0

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

Source officielle
CC

soc

61372118cd580146773f0f1c

Cassation

23 novembre 1989

23 novembre 1989

anonyme Marine A...

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409b5d

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137234acd58014677407de4

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372256cd580146773fc221

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723f6cd5801467741076d

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00347

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur le rapport de Mme Laplume, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de la société Espace carrelages, et l'avis de M.

Source officielle
TJ

JCP FOND

69d57e1fcdc6046d47736ec6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[U] [F], demeurant [Adresse 2] comparant en personne assisté de Maître Anne MARIN de la SELARL MARIN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [E] [Z], demeurant [Adresse 3] comparante en personne

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2002699_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Les parties ne sont pas tenues de constituer avocat. () ". 6.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400750_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, ; - les observations de Me El Fekri-Rodicq, avocate commise d'office représentant Mme E, qui rappelle que la requérante

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501309_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Bonardel-Argenty, avocate commise d'office représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins par

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501316_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport F Marini, - les observations de Me Bonardel-Argenty, avocate commise d'office représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins par les

Source officielle
CA

17e chambre

5fda0b605cbb664e0ee8ae70

Appel

9 octobre 2019

9 octobre 2019

En dernier lieu, la salariée occupait les fonctions de magasinier. Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale de la publicité.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:1960:SO560

Cassation

12 octobre 1960

12 octobre 1960

ETRE CONSTATE PAR LE JUGEMENT ; MAIS ATTENDU QUE LA SENTENCE ATTAQUEE CONSTATE QUE LES PARTIES, AYANT COMPARU UNE PREMIERE FOIS EN AUDIENCE DE CONCILIATION, N'ONT PU SE CONCILIER, ET QUE [M], ANCIEN MAGASINIER

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

69d81eb6cdc6046d47b1f2e3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

le 09 avril 2026 dans l’affaire entre : Monsieur [X] [V] [O] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Claire BIHAN-FAOU, avocat

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

696ab64acdc6046d479451a2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

le 08 janvier 2026 dans l’affaire entre : Monsieur [L] [V] né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 9] (TURQUIE) de nationalité Turque [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Yüksel DEMIR, avocat

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

6a160ac4cdc6046d47082787

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

mai 2026 dans l’affaire entre : Madame [B] [V] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christelle HARDOUIN, avocat

Source officielle
CC

soc

6137233acd5801467740716b

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

Kehrig, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle