I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER AVRIL 2021 La commune de Saint-Louis

1 bureau, sur des parcelles cadastrées section AZ 30, AZ 31 et AZ 32, sises 2 cours Saint Louis à Aix-en-Provence, en zone UI du plan local d'urbanisme.

faire un caveau familial ; que Mme Irène X... démontre quant à elle que feu Louis X... est inhumé depuis près de vingt ans au cimetière Saint-Claude de Besançon dans un caveau 4 places aux côtés de la

Vu les autres pièces du dossier.

Ils exposent que Monsieur Louis X...est décédé en laissant un passif de 138 044, 59 € et aucun actif mis à part quelques meubles sans valeur. Le Ministère Public s'en rapporte.

GELY AUTOMOBILE soutient que la SNC CAZORLA n'a pas qualité à agir, la parcelle litigieuse constituant une partie commune du lotissement LES HAUTS DE SAINT GELY et étant soumise au règlement de lotissement

Vu les autres pièces du dossier.

Louis Z..., demeurant ..., 2 / de M.

du Mazet à Port Saint- Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 15 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes d'Arles, au profit de Mlle X...

B - 97300 Cayenne et/ou 4, Lotissement St -Martin 97300 Cayenne déclare réaliser une activité d'import-export de produits alimentaires divers, de vêtements et de pièces détachées pour automobile (pièces

La commission de sécurité a émis un avis favorable le 20 novembre 2009 et le 21 octobre 2011, la SCI Louis et compagnie a conclu avec la SARL Pavillon Saint Loup, qui a adjoint l'activité de restauration

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2025, Mme B A demande au tribunal : 1°) de constater qu'elle a été victime de faits de harcèlement moral ; 2°) de condamner la commune de Saint-Louis

jugement du 12 février 1991 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 29 septembre 1989 par lequel le conseil municipal de Port-Saint-Louis-du-Rhône

subséquents ; qu'en outre l'ensemble résidentiel dit Les Hauts de Saint-Antoine dispose d'un syndic qui convoque régulièrement les assemblées générales des habitants ; qu'il résulte des pièces versées

Louis XT..., demeurant lycée Simone YQ..., boulevard Maréchal Joffre, 43001 Le Puy, 45 / de M. Roger YY..., demeurant 94100 Saint-Maur-des-Fossés, 46 / de M.

La communauté d'agglomération Saint-Louis Agglomération a présenté des observations en réponse au moyen d'ordre public, enregistrées le 2 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.

pouvoir la décision de la commission nationale d'urbanisme commercial en date du autorisant la création d'un centre commercial d'une surface de vente de 8 879 m2 à Roanne dans la ZAC dénommée "Espace Saint-Louis

Louis, ce dernier avait la possibilité de rentrer à son domicile à Saint Pierre pour s'y restaurer.

Jean-Pierre, Charles YD..., 47°/ Mme Danièle ZQ..., épouse YD..., demeurant ensemble ..., 48°/ M.

La congrégation des s'urs de la Charité de Saint Louis a laissé l'association Foyer [8] se maintenir dans les lieux au-delà du terme prévu au bail. 7.