ET INTIMEE née le [Date naissance 1] 1955 de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Jean

née le 17 Septembre 1952 à ECCICA SUARELLA (20117) ... 06100 NICE assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Robert TERRAMORSI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller

JEAN, PREVENU, -8° LA SOCIETE AVENIR PUBLICITE, PRISE CIVILEMENT RESPONSABLE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (13E CHAMBRE), EN DATE DU 10 OCTOBRE 1977, QUI, POUR PUBLICITE ILLICITE EN FAVEUR

BLACK PEPPER agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET

défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 septembre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA

PARIS, toque : R237 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI DE : 1° DEVAY (JEAN); 2° SOCIETE DES EDITIONS PARISIENNES ASSOCIEES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 17 MAI 1967, CONDAMNANT DEVAY A UNE AMENDE

Daniel XV..., demeurant ..., 53 / Mme Marie-Jeanne XF... Léonardo, demeurant Ts Jérane, Les Tilleuls, 13013 Marseille, 54 / M.

Fernand Ravet, demeurant 4, rue Jean Jaurès, 38350 La Mure, 31 / M. Léon Rosset-Boulon, demeurant Les Echansons E, 274, rue du 8 Mai 1945, 38220 Vizille, 32 / M.

placé près Monsieur le Premier Président GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

défense ; "en ce qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que le conseil de l'inculpé ayant demandé à la chambre d'accusation qu'il lui soit donné acte de ce qu'une personne revêtue d'une robe

ÂPRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ Les faits - objets du litige La SASU ROLEX FRANCE (ci-après désignée ROLEX) a conclu un contrat de transport avec la société TEMIS HBJO, devenue par la suite SASU TEMIS LUXURY

Par déclaration du 8 octobre 2002, Monsieur Albino DA X... et Madame Rosa DA Z... épouse DA X... ont interjeté appel de cette décision.

8YJ, peut être contactée aux numéros de téléphone 01534 605600 et de fax 01534 605605, et a un support logistique pour la France : la société Seatec SA, située 183 avenue de Rome, ZE Jean-Monnet, 83500

pour vente forcée, celui articulé autour de la prééminence du droit communautaire sur le droit national ; elle a déjà jugé que l'action de la SACEM n'était pas contraire aux dispositions du Traité de Rome

rouges, le 07 Décembre 2005, devant René SALOMON, Premier Président, Nicole ROGER, Bernard BOUTIE et Jean-Louis BRIGNOL, Présidents de Chambre, Christian COMBES, Conseiller, assistés de Dominique SALEY

X... et Georges Z... ; plusieurs conversations établissaient que Jean-Luc X... se livrait à un commerce clandestin de montres, de bijoux et de Rollex de provenances suspectes ; Jean-Luc X... était interpellé