Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
65b365731d7564000872e04a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La société IK LOUIS estime que si M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b226
3 décembre 2007
3 décembre 2007
ET E., avoués assistés de Me Louis VIVIER, avocat S. C. P. ODILE STUTZ ès qualités de liquidateur de Suzanne Y... née Z...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310366
12 octobre 2017
12 octobre 2017
C..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée
Source officielleciv3
60794bce9ba5988459c43f68
9 janvier 1979
9 janvier 1979
POUVAIT ETRE TACITE ET QU'EN L'ESPECE, LES CONSTRUCTIONS AVAIENT ETE AUTORISEES ET ALORS SURTOUT QUE LE CONSENTEMENT DES BAILLEURS SUCCESSIFS A L'EDIFICATION D'UNE MAISON D'HABITATION SUR LE TERRAIN LOUE
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cb96
29 septembre 1993
29 septembre 1993
Louis Joseph, X... Michel Albert, X...
Source officielleciv1
60794b679ba5988459c42f29
11 janvier 1984
11 janvier 1984
SON EPOUSE EN SECONDES NOCES ET SES QUATRE FRERES ET SOEURS, LOUIS, PIERRE, SIMONE Y... X... ET THERESE Y...
Source officielleciv3
607940e79ba5988459c3f89d
14 janvier 1971
14 janvier 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR AUTORISE LES EPOUX Z..., PRENEURS, A CEDER A LEUR FILS LOUIS A...
Source officiellecr
PARIS, en date du 31 mars 1995, qui, dans la procédure suiviec/Céline X
61372560cd5801467741d2a9
3 janvier 1996
3 janvier 1996
formé par : - KHIAT Didi Rhame, partie civile contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 mars 1995, qui, dans la procédure suivie contre Céline X... et Jean-Louis
Source officiellecr
6137258acd5801467741ea26
27 janvier 1993
27 janvier 1993
démolition de la construction irrégulièrement édifiée ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne comporte pas la signature de Louis
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Louis X
613725accd5801467741fabd
25 septembre 1997
25 septembre 1997
PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DU CANTAL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 11 septembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Louis
Source officielleciv2
61372682cd58014677426206
6 avril 1995
6 avril 1995
Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 828 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les parties peuvent, devant le tribunal
Source officielleciv3
607940dc9ba5988459c3f6c9
28 mai 1970
28 mai 1970
TOUS LES DROITS D'UN BAILLEUR UNIQUE; QUE, DE LA COMBINAISON DES DEUX AUTRES ARTICLES SUSVISES, IL RESULTE QUE, POUR APPRECIER LE BIEN FONDE DE L'ACTION DU BAILLEUR QUI VEUT REPRENDRE DES TERRES LOUEES
Source officielle6ème chambre 1ère section
686d62c5a2273490db108265
8 juillet 2025
8 juillet 2025
#R70 Société SMA SA 8 Rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCPA NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 S.A.R.L.
Source officielleciv1
613721d1cd580146773f7af5
20 janvier 1993
20 janvier 1993
K..., Léon, Alfred I..., demeurant à Bièvres, Laon (Aisne), 38/ Mme Denise, Marie-Louise I..., née X..., demeurant à Bièvres, Laon (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1990 par la cour
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204991_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Cependant, les parcelles en question sont contigües ou proches d’une zone d’habitation desservie par la rue Mont Louis.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10429
5 avril 2018
5 avril 2018
Jean-Louis Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; M.
Source officielleciv1
607940cb9ba5988459c3ead6
28 mai 1968
28 mai 1968
SONT DECEDES RESPECTIVEMENT LES 17 NOVEMBRE 1944 ET 1ER NOVEMBRE 1958, LAISSANT POUR HERITIERS LEURS SEPT ENFANTS ; QUE LEUR FILLE LOUISE, QUI AVAIT VECU AVEC EUX ET LES AVAIT AIDES A FAIRE VALOIR LEUR
Source officielleciv3
607941069ba5988459c3fff9
8 février 1972
8 février 1972
FRANCAISES ; QU'EN CONSEQUENCE, LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT, A BON DROIT, DECIDE QUE LA SOCIETE SHELL BERRE ETAIT FONDEE A SE PREVALOIR DU BENEFICE DU DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; D'OU IL SUIT
Source officielleciv3
607943529ba5988459c41f7a
23 novembre 1976
23 novembre 1976
DANS LEURS CONCLUSIONS DEMEUREES SANS REPONSE, DE L'OBLIGATION DE LAISSER L'ENGRAIS SUR LES LIEUX LOUES, CE QUI CONSTITUE UNE OBLIGATION D'ENTRETIEN D'UN ALPAGE, ET DE L'OBLIGATION D'ENTRETENIR LES AMENEES
Source officielleciv3
613723ddcd5801467740f2c8
18 décembre 2002
18 décembre 2002
A..., Miguel et Norbert X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne Mmes Marie-Thérèse Y..., Louise Z..., MM. A..., Miguel et Norbert X... à payer à M.
Source officiellePage 43 sur 588