Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Valérie GEORGET, Conseillère Madame Valérie DISTINGUIN, Conseillère

X..., engagé par la société Lotus le 21 décembre 1999 selon contrat à durée indéterminée en qualité de directeur de projet pour un poste à Paris la Défense (92), a été affecté par avenant du 31 janvier

Par conclusions du 27 octobre 2011, elle a demandé : - d'infirmer ladite décision sur le montant de la contribution du père à l'entretien et l'éducation de Lou.

A... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 juillet 2006 par lequel le maire de Grasse a accordé à la société civile immobilière Lou Joy un permis

de délivrance conforme et complète l'avait privée du bénéfice de la défiscalisation qui était l'objectif de son acquisition en raison de l'impossibilité dans laquelle elle s'était trouvée de pouvoir louer

[G] [U] [I] né le 01 janvier 1989 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Farah Loques, avocat de permanence au barreau de Paris et de

Loque, demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge de compléments d'impôt

[L] [B] né le 31 Décembre 1982 à [Localité 1], de nationalité Algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me Farah LOQUES, avocat de permanence au barreau de

[L] [G] né le 10 juin 1996 à [Localité 2], de nationalité portugaise RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Farah Loques, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

B..., représenté par Me Loquès, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre à la préfète de la Loire d’enregistrer sa demande

C B, représenté par Me Loquès, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ou une attestation de prolongation d'instruction dans un délai de quinze

Martin-Genier ; - les observations de Me Loques, avocat commis d'office, représentant M.

Les époux se sont engagés à louer ces logements pour une durée de neuf années et ont ainsi bénéficié, à compter de 2011, du dispositif dit " D " prévu aux articles 199 septvicies et 31 du code général

suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2019, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 18 octobre 2019 par laquelle le maire de la commune de Choisy-le-Roi a refusé de lui louer

des 250 parts de la copropriété de navire Blue Bird à Saint-Barthélemy (97150), ayant pour objet l'acquisition, le financement et l'exploitation dans les départements d'outre-mer d'un navire dénommé Lotus

Estimant qu'il aurait pu facilement louer ces appartements et subissait donc une perte de chance élevée, M.

TRIBUNAL AYANT FIXE LA REMUNERATION DUE A PANTZ A LA SUITE DE L'ACCOMPLISSEMENT DE LA MISSION D'EXPERTISE QUI LUI AVAIT ETE CONFIEE PAR UN JUGEMENT AUQUEL ETAIT PARTIE NOTAMMENT LA SOCIETE COOPERATIVE LOU

ARTICLES 102 ET 105 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ; ATTENDU QUE TOUT JUGEMENT DOIT ETRE MOTIVE ; QUE LE DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS CONSTITUE LE DEFAUT DE MOTIFS ; ATTENDU QUE LA SOCIETE LOU