Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911ba
20 février 2014
20 février 2014
Jean Luc N... ... 62400 LOCON assisté de Me Chantal FLORES SAGNET, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Martine O...
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3d1
21 février 2008
21 février 2008
QUIMPER représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me C..., avocat INTIMÉE : Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTÈRE 7 route du Loc'h
Source officielle6ème chambre
DTA_2104703_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Il résulte de l'instruction, c'est-à-dire du rapport d'expertise, que l'anesthésie loco-régionale avec sédation a été insuffisante, si bien qu'elle a dû être répétée 40 minutes plus tard, ce qui a causé
Source officielle4e chambre civile
6260f8e36d9e13277d6e37c9
20 avril 2022
20 avril 2022
Philippe GRILLON avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [X] [O] épouse [Y] née le 08 Septembre 1958 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me ROCHE loco
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2fb
15 septembre 2008
15 septembre 2008
Président en exercice domicilié en cette qualité au siège, Mairie de Lormont rue André Dupin 33310 LORMONT Représentée par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour assistée de Maître POTOT-NICOL loco
Source officielle2ème chambre
DTA_2002227_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il soutient que : - la délibération est entachée d'incompétence en ce que la communauté de communes Loches Sud Touraine est compétente de plein droit en application des dispositions de l'article L
Source officielleChambre sociale
6274bd422799a9057d5dd212
5 mai 2022
5 mai 2022
opposant : APPELANTE : Madame [C] [G] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Comparante INTIMEES : Société [6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître MOULINIER loco
Source officielleChambre sociale
6801dcb42d41c0a3fc6eca8b
17 avril 2025
17 avril 2025
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Association SANTE SERVICE [Localité 3] ET REGION [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître MOULINIER loco Maître MEZIANI de la
Source officielle1ère Chambre
61624a7ba68110eae5b68fe6
27 mars 2014
27 mars 2014
2] [Localité 3] représentés et assistés de Maître François TUCOO-CHALA, avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur [J] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître LAFARGUE loco
Source officielleCour d'Appel
SA H.L.M. FRANCE HABITATIONc/SA ARCHITECTEURS ASSISTANCE S
6253c869bd3db21cbdd8539c
29 mars 2001
29 mars 2001
représentant légal domicilié en cette qualité audit si ge social 134 boulevard Haussmann - 75008 PARIS représentée par la S.C.P CASTEJA & CLERMONTEL-CASTEJA, avoués à la Cour, assistée de Maître COMMERCON loco
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89595
8 août 2007
8 août 2007
son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social 15 Place Jean Jaurès 34500 BEZIERS représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me BAUDARD loco
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7a5
19 mars 2008
19 mars 2008
. - PARTIES CIVILES BAHANS JEAN MARC SCP, domicilié Palais de la Bourse - 33000 BORDEAUX Intimé, non appelant, cité le 2 janvier 2007 à personne, absent, représenté par maître FOLLOPE loco maître
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aae6
25 mars 2008
25 mars 2008
né le 07 Décembre 1936 à PARIS (75014) de nationalité Française ... 11600 VILLEGAILHENC représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me BITEAU, avocat, loco la SCP FERES-VAISSIERES-CHOPIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b09a
15 mai 2008
15 mai 2008
X... née le 15 Juin 1958 à MAISON CARRE (ALGERIE) de nationalité française demeurant... 33185 LE HAILLAN Représentée par la SCP Michel PUYBARAUD, avoués à la Cour assistée de Maître Julie DUFAUT loco
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02287_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Il résulte de l’instruction, en particulier du rapport d’expertise, que l’intervention chirurgicale du 29 mai 2017 a été réalisée sous anesthésie générale associée à une anesthésie loco-régionale par cathéter
Source officielle7ème Chambre
DTA_2106396_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par ailleurs, si le CHU d'Angers soutient qu'un partage de responsabilité doit être opéré en raison de l'état d'agitation de Mme B à l'occasion de la réalisation du geste d'anesthésie loco régionale, un
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206257_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2022 par laquelle le maire de Quimper a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur un projet d'immeuble à usage de bureaux situé 181 route du Loc'h
Source officielleChambre civile 1-2
67061e6efde28ee4207114e8
8 octobre 2024
8 octobre 2024
2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 11] N° chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08/10/24 à : Me Elisabeth LOCOH
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501955_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
deux corridors écologiques, qu'elle est incluse dans l'unité Paysagère " Rivières d'Auray " identifiée par l'Atlas des Paysages du Morbihan, faisant plus précisément partie intégrante de la Vallée du Loc'h
Source officielle9ème chambre
DTA_2505537_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
D, représenté par Me Locoh-Donou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de
Source officiellePage 43 sur 105