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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2105085_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleMagistrat Silvani
DTA_2308080_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Lloria La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleMagistrat Marmier
DTA_2401103_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Lloria La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle3ème chambre
DTA_2401350_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Lloria La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleMagistrat Silvani
DTA_2402795_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Lloria La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle3ème chambre
DTA_2402943_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Lloria La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleMagistrat Silvani
DTA_2404671_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Lloria La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleMagistrat Marmier
DTA_2406142_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Lloria La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleMagistrat Silvani
DTA_2406664_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Lloria La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle3ème chambre
DTA_2501145_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Lloria La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2409146_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2300488_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Lloria La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86982
3 avril 2003
3 avril 2003
2001 RG N°200000238 X C/ Z X COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 03 AVRIL 2003 APPELANTE : Madame Simone X épouse Y représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me LORA-TONET
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8da97
28 mars 2011
28 mars 2011
l'allocation de soutien familial ; que son loyer est de 640 euros par mois, qu'elle verse 58 euros pour sa mutuelle et celle de sa fille, 17 euros au titre de ses contrats d'assurance et rembourse un prêt " Loca-Pass
Source officielle1ère chambre civile
69d5eb7ccdc6046d477bd184
7 avril 2026
7 avril 2026
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3][Adresse 3] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me LLORCA
Source officiellePremière Chambre
66313ba919f939ca6242fdc9
30 avril 2024
30 avril 2024
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité à son siège social Sise [Adresse 1] représentée par Me Philippe RAOULT, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant et Me Christophe LLORCA
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6610e5ec74ef9f00086f661a
5 avril 2024
5 avril 2024
IMMOBILIERE DE SAINT OUEN (FIMSO), [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, avocat au barreau de PARIS, toque : G097, et pour avocat plaidant Me Christophe LLORCA
Source officielleCour d'Appel
6253cb16bd3db21cbdd8cd22
25 novembre 2008
25 novembre 2008
né le 09 Juillet 1940 à LLORCA (ESPAGNE) ... 30380 ST CHRISTOL LES ALES représenté par la SCP M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c40
23 mars 2017
23 mars 2017
née le 25 Juin 1961 à LORCA ESPAGNE de nationalité Française ...
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06665_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
octobre 2002 et 5 décembre 2013 puis attestant qu'il a suivi les cours de CLIN du 14 janvier 2002 à fin juin 2002 et de septembre 2002 à juin 2003 avant d'intégrer la classe de sixième du collège Garcia Lorca
Source officiellePage 43 sur 65