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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b0b59ba5988459c4f7eb
31 janvier 1979
31 janvier 1979
DE BORDEAUX ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIBOURNE
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4faf6
28 novembre 1979
28 novembre 1979
D'INSTANCE DE BORDEAUX; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIBOURNE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68ef2dc28a85971c3ac200c4
14 octobre 2025
14 octobre 2025
ENTRE : [Adresse 4] demeurant [Adresse 2] Société Etablissement LURO demeurant [Adresse 1] Représentées par Me Emmanuel TRESTARD de la SELARL TRESTARD AVOCAT, avocat au barreau de LIBOURNE
Source officielleChambre 6/Section 5
6866c55cd33109fd079a9906
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DB3S-W-B7J-26PD Compagnie d’assurance [Adresse 2] Représentant : Me [R], avocat(postulant) au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 292 - Représentant : Me [H], avocat (plaidant) au barreau de LIBOURNE
Source officielleciv2
607943469ba5988459c41cf9
5 novembre 1975
5 novembre 1975
N'AVAIT PLUS LA GARDE DE SON VEHICULE; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 9 JANVIER 1974 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIBOURNE
Source officielleciv2
60794c1f9ba5988459c44bbc
15 juin 1988
15 juin 1988
de Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ladite décision et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal de grande instance de Libourne
Source officielleciv2
60794c829ba5988459c45b09
7 octobre 1992
7 octobre 1992
de Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal de grande instance de Libourne
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503272_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 31 mars 2025 par laquelle le centre hospitalier de Libourne lui a accordé la prime d'exercice territorial à compter du 1er janvier 2025 en tant qu’elle
Source officiellecr
61372549cd5801467741c790
19 novembre 1990
19 novembre 1990
diverses pénalités douanières ; Vu le mémoire personnel produit et le mémoire en défense ; d Attendu que le mémoire, qui n'est pas signé par le demandeur au pourvoi, mais par un avocat au barreau de Libourne
Source officiellecr
613725c7cd5801467742075c
11 mai 1999
11 mai 1999
correctionnelle, qui, pour vols aggravés, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et dit n'y avoir lieu à confusion avec la peine prononcée à son encontre le 13 février 1997 par le tribunal correctionnel de LIBOURNE
Source officiellesoc
613720dacd580146773eeeff
1 mars 1989
1 mars 1989
Y... sous la forme d'une lettre adressée par Maître Z..., avocat à Libourne, au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation ne satisfait pas aux exigences des textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : Déclare
Source officiellecomm
613722c1cd5801467740115e
21 janvier 1997
21 janvier 1997
Michel X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 26 janvier 1996 par le président du tribunal de grande instance de Libourne, qui a autorisé des agents de la Direction générale des
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303750_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière au titre de l'année 2022 pour la maison sise 18, rue de la Lamberte à Libourne.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201892_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A B demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler le jugement du 10 septembre 2014 par lequel le tribunal de grande instance de Libourne a prononcé une peine complémentaire d'annulation
Source officielleRéférés
69742d11cdc6046d4780b4fe
6 janvier 2026
6 janvier 2026
C/ [B], [N] [Y] Entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial “FIRST AUTO”, entreprise individuelle inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 891 022 550 30A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
NXFX S.N.C. BOCA SAINT SEVER S.N.C. BOCA LA GARDETTEc/S.A
6710aa44be64d7e510244eda
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé rendue le 19 mars 2024 (R.G. 2023003186) par le Président du tribunal de commerce de LIBOURNE
Source officielleChambre de la famille B
688be46bd284ccae5aa5bb63
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Extrait FE Caf le : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00453 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPGF / Chambre de la famille B AFFAIRE : [B] / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505765_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à Mme A C, occupante de l'emplacement n°2 de l'aire d'accueil des gens du voyage située au 10 chemin du Ruste à Libourne
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10077
3 février 2021
3 février 2021
Mais surtout, il est justifié par application des dispositions de l'article R 624-8 du code de commerce de ce que l'état des créances déposé au greffe du tribunal de commerce de Libourne le 14 décembre
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6352366f8c924eadffcc4663
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[T] l'a assignée en référé devant le juge des contentieux de la protection de Libourne afin notamment de constater la résiliation du bail et d'ordonner son expulsion sans délai.
Source officiellePage 43 sur 136