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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
613723aecd5801467740ce2e
7 mars 2001
7 mars 2001
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle Y..., électrice inscrite sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief
Source officielleciv2
613723afcd5801467740ce3d
7 mars 2001
7 mars 2001
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X..., électrice inscrite sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief
Source officielleciv2
613723afcd5801467740ceaa
7 mars 2001
7 mars 2001
Z..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000042 d'avoir rejeté son recours tendant à la
Source officielleciv2
613723afcd5801467740ceab
7 mars 2001
7 mars 2001
Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000049), d'avoir rejeté son recours tendant à
Source officielleciv2
613723afcd5801467740ceac
7 mars 2001
7 mars 2001
Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000050), d'avoir rejeté son recours tendant à
Source officielleciv2
613723afcd5801467740ceec
7 mars 2001
7 mars 2001
Z..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000028), d'avoir rejeté son recours tendant à
Source officielleciv2
613723afcd5801467740cef3
7 mars 2001
7 mars 2001
Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000025), d'avoir rejeté son recours tendant à
Source officielleciv2
613723afcd5801467740cef4
7 mars 2001
7 mars 2001
Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000026), d'avoir rejeté son recours tendant à
Source officielleciv2
613723afcd5801467740cef5
7 mars 2001
7 mars 2001
Z..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000027), d'avoir rejeté son recours tendant à
Source officielleciv2
613723afcd5801467740cef6
7 mars 2001
7 mars 2001
Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000031), d'avoir rejeté son recours tendant à
Source officielleciv2
613723afcd5801467740cef7
7 mars 2001
7 mars 2001
Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000033 d'avoir rejeté son recours tendant à la
Source officielleciv2
613723afcd5801467740cef8
7 mars 2001
7 mars 2001
Z..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000036), d'avoir rejeté son recours tendant à
Source officielleciv2
613723b3cd5801467740d177
13 février 2001
13 février 2001
Y..., agissant en qualité de tiers électeur, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sancerre, 16 janvier 2001, n° 50), rendu en dernier ressort, d'avoir ordonné l'inscription sur la liste
Source officielleciv2
613723b7cd5801467740d432
2 mars 2001
2 mars 2001
B..., tiers électeur inscrit sur les listes électorales de la commune d'Aragnouet, fait grief au jugement attaqué (Bagnères-de-Bigorre, greffe permanent de Lannemezan, 2 février 2001) d'avoir rejeté son
Source officielleciv2
613723b8cd5801467740d4e2
6 mars 2001
6 mars 2001
Kessous, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., épouse Z..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200884
26 juin 2020
26 juin 2020
D... a, par requête du 25 février 2020, contesté sa radiation des listes électorales de la [...]. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M.
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Digard
6137218dcd580146773f4b72
16 octobre 1991
16 octobre 1991
Digard, conseiller prud'homme, candidat sur une liste présentée par l'Union départementale de Paris de la confédération de l'encadrement CGC (le syndicat), s'étant retiré de cette liste pour s'inscrire
Source officielleciv2
61372099cd580146773ec376
7 mars 2001
7 mars 2001
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle Y..., électrice inscrite sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief
Source officielleciv2
61372305cd580146774046ce
4 mars 1998
4 mars 1998
Z..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune des Angles, a contesté l'inscription sur cette même liste de M. et Mme X...; que le Tribunal, accueillant le recours, a ordonné la radiation
Source officielleciv2
613723accd5801467740cc9b
6 mars 2001
6 mars 2001
Sur le moyen unique : Attendu que Mlle Y... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Alençon, 2 février 2001) de l'avoir radiée, sur la demande de Mme X..., tiers électeur, de la liste
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