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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10e Chambre
61630b6542de3d260b99317f
13 avril 2011
13 avril 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Laure BOURREL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3e chambre
615e0e84c25a97f0381f5778
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Ordonnance d'incident du conseiller de la mise en état de la Cour d'appel de VERSAILLES du 12 mai 2014 (3ème chambre RG 13/3025) ( sur appel d'un Jugement rendu le 22 Mars 2013 par le Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94300
26 novembre 2018
26 novembre 2018
R.G : No RG 17/01772 VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7B-C46L Décision déférée à la Cour : Décision de la Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction du tribunal de grande
Source officielleChambre 3-3
6348fee563d497adffda3db5
13 octobre 2022
13 octobre 2022
CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves HADDAD Me François COUTELIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Source officielleChambre civile
63b6772aa853827c9026d0c1
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Mme Marie-Laure LOUPY, Greffier.
Source officielleChambre 3-3
6618cef77935f50008be3fdf
11 avril 2024
11 avril 2024
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2024 Signé par Monsieur Philippe DELMOTTE, Président et Madame Laure METGE, greffier auquel la minute de la décision
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda7b683ee31006900e84d6
27 juin 2019
27 juin 2019
Rim KHIRDDINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : MFP SERVICES, pris en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Anne-Laure
Source officielle11e Chambre B
6162b61e47859723647203f2
7 février 2013
7 février 2013
] [L] C/ [H] [A] [B] épouse [F] [K] [R] [O] [A] [B] Grosse délivrée le : à : COHEN JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Source officielle11e Chambre B
616318bfe0639f4f1a04a4f5
9 février 2012
9 février 2012
SARL FLY TOULON C/ SAS EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE Grosse délivrée le : à : COHEN ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e637
19 septembre 2011
19 septembre 2011
G : 10/ 02412 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 6 du 29 janvier 2010 RG : 2006/ 13316 ch no2 X... C/ Y... APPELANTE : Mme Fatmaana X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd937a2
30 novembre 2016
30 novembre 2016
G : 15/ 00230 FL-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 02 Février 2015, enregistrée sous le no 13/ 00405 B..
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94307
26 novembre 2018
26 novembre 2018
DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 973 DU 26 NOVEMBRE 2018 No RG 17/00922 - LGS/EK No Portalis DBV7-V-B7B-C22B Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02135_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
fonctionnel permanent de Laurie, estimé à 95 %, doit être évalué à 900 000 euros ; - conformément à la nomenclature Dintilhac, Laurie doit être indemnisée de son préjudice esthétique temporaire
Source officielleChambre 1-5
5fdaca45b701765c89c40d97
23 mai 2019
23 mai 2019
Par jugement du 4 juin 2014, le tribunal de grande instance de Nice a révoqué l'adoption simple de Madame [V] [U]-[Y] par Madame [O] [Y].
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fd99065769a438183ca2dbb
19 décembre 2019
19 décembre 2019
signé par Véronique DELLELIS, Présidente et par Lauranne VOLPI, Greffière, Exposé du litige À la requête de M.
Source officielle14e chambre
6035b7f3a44bb71f83d378c7
10 mars 2016
10 mars 2016
Instance de VERSAILLES N° RG : 14/00536 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Claire RICARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
Source officiellecomm
613721b6cd580146773f6634
13 octobre 1992
13 octobre 1992
Gérard, demeurant à Tresses (Gironde), 1, Lotissement Les Lauriers, en cassation d'une ordonnance rendue le 25 février 1991 par le président du tribunal de grande instance de Bordeaux qui a autorisé
Source officielleChambre 1/Section 2
662a99e4c8a1343b8cd5f945
22 avril 2024
22 avril 2024
Cerf 93220 GAGNY défaillant DEFENDEUR DÉBATS A l’audience publique du 01 Février 2024, le Juge aux affaires familiales Mme Sylviane LOMBARD assisté du greffier, Madame Laurie SERVILLO, a entendu
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892a6
10 mai 2007
10 mai 2007
Greffière, lors des débats : Nathalie GALVEZ ARRET : -CONTRADICTOIRE -prononcé en audience publique par Marie-Laure ROBINEAU, présidente.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03494_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Lara Wissaad, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officiellePage 43 sur 358