employeur pour se plaindre de n'avoir pas été réglé de commissions qui lui étaient dues pour livraisons faites à des clients de son secteur, en particulier la maison Colombe à Marseille et Zinzin à Saint-Laurent

société civile immobilière (SCI) Mag La Roche, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1996 par la cour d'appel d'Agen (1re Chambre), au profit : 1 / de la société Laurent

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Bonnafé-Laurent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laurent Bouillet entreprise (LBE), société

Laurent Z..., demeurant ... de Nazareth, 75003 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit : 1°/ de M.

[H] a confié la réalisation d'une piscine à la société Loiget Laurent (la société Loiget). 2. Le procès-verbal de réception de l'installation, du 5 juillet 2018, n'a pas été signé par M.

domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 24-10.599 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Yves Saint-Laurent

audience publique du 02 abril 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur LAURET

audience publique du 02 avril 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur LAURET

audience publique du 02 avril 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur LAURET

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Lauret, membre de la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg et Associés, demande

B, représentés par Me Laumet, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le maire de commune de la Roche-sur-Foron a délivré un permis de construire à la SNC COGEDIM Savoie

A..., représenté par Me Laumet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision datée du 30 avril 2025 portant rejet du recours administratif préalable obligatoire datée du 19 mars 2025 ; 2°) de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Laurette A..., demeurant ..., 2 / M.

C, représentés par Me Laumet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté 4 septembre 2023 numéro DP 074 303 23 X0057 par lequel le maire de la commune de Villaz ne s'est pas opposé à la déclaration

ssant] dans la cité systématiquement dans les instants qui précèdent son ouverture, pla[çant] les guetteurs, supervi[sant] la mise en place des installations destinées à protéger les vendeurs, insta[llant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 septembre 2023 et le 16 décembre 2024, Mme C B, représentée par Me Laumet, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur LAUDET, avocat général.