Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 17 décembre 2025 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Lachaux, en présence de M.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 17 décembre 2025 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Lachaux, avocate de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 13 janvier 2026.

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 27 mars 2026.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 27 mars 2026 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Barbier, en présence de M.

l'expiration d'un délai de 15 jours après la signification du présent arrêt les invendus des opérations « Christian Lacroix, Relance, Edition Limitée », « Cyril Lignac Pâtisserie », « Couzon » et « Lamarthe

Monsieur Emmanuel BREARD, conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Bénédicte LAMARQUE

Par acte du 6 décembre 2021, ils ont saisi le tribunal judiciaire de Bordeaux d'une action en revendication de propriété sur ces trois parcelles dirigée contre la commune de Lamarque, considérant qu'elles

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 novembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bénédicte LAMARQUE

l'affaire a été débattue le 15 novembre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie Hylaire, présidente chargée d'instruire l'affaire et Madame Bénédicte Lamarque

[L] ET ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître LAGUNE loco Maître JUNQUA-LAMARQUE de la SARL JUNQUA-LAMARQUE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉE : Madame

l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mai 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie Hylaire, présidente et Madame Bénédicte Lamarque

l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mai 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie Hylaire, présidente et Madame Bénédicte Lamarque

qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Laurence MICHEL, présidente, Bénédicte LAMARQUE