AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N 1194DU 20 Juin 2006 LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI composée lors de l'audience du 16 juin 2006 de : - Madame OPER, Président de la Chambre

FP/EL Numéro /02 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 02/12/2002 Dossier : 00/03030 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité

Cette société a fait appel à la SARL SAS, entreprise générale, assurée auprès de la SMABTP.

conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le cinq janvier deux mille neuf, par Raymond MULLER, Président de Chambre, assisté de Isabelle LECLERCQ, Greffier, LA COUR D'APPEL

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre A), au profit de M.

du rôle des affaires lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d'appel.

pour déclarer le licenciement dépourvu de motif économique, que la sauvegarde de la compétitivité suppose que l'entreprise soit menacée dans ses marchés au point de compromettre sa pérennité, la cour d'appel

Chaque partie supportera ses dépens d'appel.

C..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2018, qui, dans la procédure suivie contre M. K...

Selon déclaration du 2 juillet 2018, la CPAM d'Indre et Loire a relevé appel de ce jugement, qui lui a été notifié le 12 juin 2018.

DT/CD Numéro 18/03375 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/09/2018 Dossier : N° RG 16/00436 Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en

DT/SB Numéro 18/03374 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/09/2018 Dossier : N° RG 16/00439 Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en

DT/CD Numéro 18/03373 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/09/2018 Dossier : N° RG 16/00463 Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en

--- [J] [C] [E] [F] épouse [C] C/ SNC FONCIERE DU BAS ARMAGNAC ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D'APPEL

Jean-Michel LABORDE Dernière prorogation de délibéré (2) : 12 mars 2025 Date de prononcé (3) : 26 mars 2025 Président signataire : M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2008 (Rédacteur : Madame Marie-Josée GRAVIE-PLANDE) FG No de rôle : 06 /

En outre, il ressort des pièces du dossier que, lors de la remise de ces documents en langue française le 20 juin 2023, la préfecture a fait appel à un interprète en langue soussou de l'organisme agréé

, et supporter la moitié des dépens d'appel.