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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2309740_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, l'association Urgences Patrimoine, l'association Métropole Labelle et la société d'émulation de Roubaix, représentées par
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500125_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Mme A doit être regardée comme demandant au tribunal d'intervenir dans le litige qui l'oppose à la société Labir Remorquage,
Source officiellesoc
61372397cd5801467740bc9a
22 mai 2001
22 mai 2001
Christian X..., demeurant à Saint-Marc, 56140 Pleucadeuc, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre, Section A), au profit de la société Labo Centre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c74fb7cdc6046d473f5466
13 janvier 2026
13 janvier 2026
mardi 13 janvier 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE , [Adresse 1] Représentée par Madame, [U], [M], suivant pouvoir du mardi 13 janvier 2026, DÉFENDEUR : SAS LACE
Source officielleChambre-1 civile et com.
69675051cdc6046d473bd317
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[P] [D] et Mme [Z] [D] la somme de 36 643 euros au titre de leur préjudice matériel correspondant aux travaux de reprise de la véranda, - condamné la SARL Label porte à payer à M.
Source officielleciv1
613721c8cd580146773f7491
17 mars 1993
17 mars 1993
par son président-directeur général, demeurant audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1990 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit : 18/ de la société anonyme Lallement
Source officielleCour d'Appel
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12 avril 2012
12 avril 2012
SOY LABEL-agissant en la personne de sa gérante en exercice, Madame Marie-Agnès X..., domiciliée en cette qualité ...à 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE-ayant son siège social situé C/ O ACCOR SERVICE 424
Source officiellecr
6079a7ea9ba5988459c4b5b1
5 mai 1981
5 mai 1981
TARIF 06-1977 RELATIF A UN VITRAGE ISOLANT QUALITHERME, LE PREVENU AURAIT PORTE LES MENTIONS PROCES-VERBAL D'ESSAI N° 5176-015 / 77-1, NATURE DES ESSAIS : CONFORMITE AUX SPECIFICATIONS TECHNIQUES DU LABEL
Source officielleciv1
6137234ccd58014677407f91
15 décembre 1999
15 décembre 1999
au règlement technique des labels et fixant les conditions de l'agrément à la certification "label rouge" ; que ce contrat énonçait que le SYVOR, reconnu organisme certificateur de ce label, assurait,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01169_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par ailleurs, la SCEA Domaine Labet Dechelette ne peut utilement se prévaloir de la faible importance des manquants au regard de son stock annuel.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd86120
4 février 2002
4 février 2002
C O U R d' A P P E L d e N M E S X... n° 1ère CHAMBRE B JGF/SD RG : 307/01 T.G.I NIMES du 22/12/00 Mr LABORIE & CIE A.G.F C/ SNC AUXIAL & S.M.A.B.T.P CE JOUR, QUATRE AVRIL DEUX MILLE DEUX A
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65a784bb8121050008662ef0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
LABEL VINS DIFFUSION C/ S.A.S.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06696_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
En ce qui concerne la procédure de labellisation : 10.
Source officielle1ère Chambre
615e0e66c25a97f0381f5602
9 septembre 2014
9 septembre 2014
[X] et [H] et de 25 % à la charge de la SAS Labo France. MM.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61627b5692e3db741f8570b6
22 mars 2013
22 mars 2013
judiciaire avec pour mission d'assister la SCI LAGES pour tous les actes de gestion.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
65af6802b6c6260008b5307c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
REINSURANCE, société de droit étranger devenue GREAT LAKES INSURANCE SE ( ci-après GREAT LAKES) par l'intermédiaire de la SAS CONCEPT SPECIAL RISKS son représentant en France, devenue la SAS CORPORATE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61110
12 septembre 2024
12 septembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-11.284 Demandeur(s) : la société Laboe & Co Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7bb7dcdc6046d47d53eef
7 avril 2025
7 avril 2025
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 07/04/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 03/02/2025, LA SOCIETE TRANSPORTS LABELLE F.D (SARL) -- [Adresse 1] EXERCANT L'ACTIVITE DE TRANSPORTS
Source officiellecomm
613720afcd580146773ed75b
16 juin 1987
16 juin 1987
suivant acte du 25 octobre 1973, la Société Garage de la Gare (la société du Garage) s'est engagée à acheter annuellement pendant une durée de dix années, une certaine quantité de lubrifiants à la Société Labo
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403868_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, la SARL B2C LABEGE, représentée par son gérant M.
Source officiellePage 43 sur 483