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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c7e8

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

à 59670 CASSEL Ayant son siège social 29 rue de Cassel 59285 ARNEKE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour DÉBATS à l'audience publique du 14 Novembre 2007, tenue par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c8a6

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

VAN MAERCKE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 10 B rue d'Avelin 59175 VENDEVILLE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a50e

Appel

7 décembre 2006

7 décembre 2006

LES JARDINS DE VAUBAN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 9 place de l'Eglise 62157 ALLOUAGNE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a57b

Appel

14 juin 2007

14 juin 2007

née le 31 Juillet 1962 à ARMENTIERES (59280) ... 59280 ARMENTIERES représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assistée de Me Renaud TARDY, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a583

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

demeurant ...54130 ST MAX représenté par Me COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoué à la Cour bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle 15 % numéro 591780020506114 du 19 / 07 / 2005 INTIMÉE Madame Cécile

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CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b427

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

représentée par la SCP COCHEMÉ- KRAUT- LABADIE, avoués à la Cour ayant pour conseil Me PETIAUX D'HAENE, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 5917800207

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CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b523

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

LE TRESORIER D'ANNOEULLIN domicilié TRÉSOR PUBLIC- Trésorerie d'Annoeullin- 2 rue de la Bouvaque 59112 ANNOEULLIN Représentée par la SCP COCHEME- KRAUT- LABADIE, avoués à la Cour INTIMÉS Monsieur

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CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b65e

Appel

6 octobre 2005

6 octobre 2005

Accorde à la SCP CONGOS VANDENDAELE, CARLIER Maître Jean Baptiste REGNIER et, SCP COCHEME- KRAUT- LABADIE, avoués, le bénéfice de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.

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CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d652

Appel

3 février 2011

3 février 2011

né le 31 Juillet 1946 à CONDE SUR ESCAUT (59163) demeurant Chez Mme A...Claudine, ... 02170 LE NOUVION EN THIERACHE représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me

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CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7cc

Appel

17 février 2011

17 février 2011

.-59650 VILLENEUVE D'ASCQ représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Carole PIROTTE, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

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CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7d2

Appel

17 février 2011

17 février 2011

Août 1965 à BOULOGNE SUR MER (62200) demeurant ..., 62200 BOULOGNE SUR MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 01542 du 23/ 02/ 2010 représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE

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CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7f0

Appel

17 février 2011

17 février 2011

née le 16 Août 1974 à AUCHEL (62260) demeurant ..., 62260 AUCHEL représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Christine LEONTI, avocat au barreau de BETHUNE

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CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d920

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

.-59000 LILLE représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour INTIMÉ Monsieur Nathalie Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d922

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

née le 02 Avril 1962 à PARIS (75017) demeurant... 59650 VILLENEUVE D'ASCQ bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 06757 du 06/ 07/ 2010 représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE

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CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d924

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

.-59141 THUN ST MARTIN représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP PIPART DUTAT LEFEVRE & ASSOCIES, avocats au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide

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CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d939

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Anne-sophie GABRIEL, avocat au barreau D'ARRAS, substitué par Me LEGROS bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d93e

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Jeanne FAYEULLE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 25 Janvier 2011, tenue par

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CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d943

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Maud SIEDLECKI, avocat au barreau D'ARRAS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08718 du

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CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9e0

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

née le 24 Juin 1973 à DENAIN (59220) demeurant... 59000 LILLE représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SELARL SAPIN-MEREAU, avocats au barreau de LILLE INTIMÉ

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Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da44

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP SIMAR-QAFLI LENOIR, avocats au barreau de ST OMER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002

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