Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0602DEC001736604
2 juin 2009
2 juin 2009
Milcho Kolarov et Krum Kolarov (le deuxième et le troisième requérants).
Source officielle2ème Chambre
62ce63c29a20ce9fcf126a3b
12 juillet 2022
12 juillet 2022
CUSSET, décision attaquée en date du 17 mai 2021, enregistrée sous le n° 20/00489 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Jocelyne KRAEMER-PIFFAUT
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c2d8
2 octobre 1990
2 octobre 1990
concordance entre le dispositif et les motifs de l'arrêt de renvoi ; Attendu que le dispositif de l'arrêt attaqué mentionne qu'il prononce la mise en accusation de Michel Z..., Paul X..., Bernard Y..., Krim
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c1056dbf9fd47c90a136dc
12 janvier 2023
12 janvier 2023
TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : CIPAV prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Cécile KREMERS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c1056ebf9fd47c90a136e1
12 janvier 2023
12 janvier 2023
TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : CIPAV, prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Cécile KREMERS
Source officielle2ème Chambre
64f8167d0a9accd9695a4367
5 septembre 2023
5 septembre 2023
CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 14 avril 2022, enregistrée sous le n° 20/01411 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Jocelyne KRAEMER-PIFFAUT
Source officielle2ème Chambre
642d14eecb8fa004f57da3dd
4 avril 2023
4 avril 2023
, décision attaquée en date du 08 novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/03035 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Jocelyne KRAEMER-PIFFAUT
Source officielleJUGE CX PROTECTION
661ec460a0f635033635490e
9 avril 2024
9 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 5] CS 73127 [Localité 3] JUGEMENT DU 09 Avril 2024 N° RG 23/06611 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRWM JUGEMENT
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
67eedd2eb848dd6814c60d7e
2 avril 2025
2 avril 2025
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00522 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRAF MINUTE n° : 2025/ 214
Source officielleJ.E.X
65bd3f2446d547e419ff1a65
30 janvier 2024
30 janvier 2024
REBATEL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Inaès KRIM-BRUYAS, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502840_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Au cours de l'audience publique du 22 juillet 2025, tenue en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, Mme Boyer a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Debuiche, représentant Mme
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503452_20250819
19 août 2025
19 août 2025
KREMER La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503453_20250819
19 août 2025
19 août 2025
KREMER La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501781_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 21 mai 2025 à 10 heures en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501829_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 21 mai 2025 à 10 heures en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502349_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 25 juin 2025 à 10 heures en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600205_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
KREMER La République mande et ordonne à la préfète de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600216_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
KREMER La République mande et ordonne à la préfète de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600766_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
KREMER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600986_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 16 mars 2026 à 15h30 en présence de Mme Kremer, greffière d’audience, M.
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