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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2500592_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500781_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500792_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310348_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310355_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Khaled La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2304005_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Khaled La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305619_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Khaled La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305642_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Khaled La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305650_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Khaled La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305773_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305203_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Khaled La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305459_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2405549_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2504992_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2606255_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

C..., - les observations de Me Khaled Tamani, avocate commise d’office, représentant M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603630a0c2827d932187f308

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Sécurité Sociale de CRETEIL - RG n° 12-00128 APPELANT Monsieur [W] [K] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (Maroc) [Adresse 3] [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Mohamed khaled

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0504DEC003100720

Admin. suprême

4 mai 2023

4 mai 2023

Khalaf, a lawyer practising in Groningen. The applicants applied for an interim measure under Rule 39 and complained inter alia under Article 3 of the Convention about their expulsion to Greece.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201410_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Khaled La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302306_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bad9

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Christian B..., ingénieur du son, indiquant qu'à sa connaissance, Otmane X..., avec qui il avait collaboré, était attaché à la société ODC TÉLÉVISION en tant que technico-commercial, - l'attestation de Khaled

Source officielle

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