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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
675a13083bace64ddb46bd85
10 octobre 2024
10 octobre 2024
représentée par Maître Pierre JOURDON de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 septembre 2024 PRÉSIDENT : Julia
Source officielleChambre civile 1-7
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7 octobre 2024
7 octobre 2024
Du 07 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17h45 Par mise à disposition au greffe, Nous, Juliette
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497640.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 2 mai 2025.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210779
30 novembre 2017
30 novembre 2017
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Julia
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458469.20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 novembre 2022.
Source officielleciv3
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11 février 1998
11 février 1998
Robert X..., 2°/ Mme Juliette X..., née Y..., 3°/ M.
Source officielleciv1
613721a3cd580146773f576e
18 février 1992
18 février 1992
la donation du 9 juin 1975 ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 26 octobre 1988) a rejeté ses prétentions ; Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches : Attendu que Mme Juliette
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498264.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Julia Flot, auditrice-rapporteure. Rendu le 15 mai 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202884_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que la société Juliette a acquis, le 24 mai 2012, les lots n°1 à 8, 12 et 13 d’un ensemble immobilier aux Sables-d’Olonne, pour un montant total de 1 140 336 euros.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100008
6 janvier 2010
6 janvier 2010
était terminée, lorsque le glissement de terrain s'est produit le 9.12.1990, et réceptionnée le 22.10.1990 par les représentants de la SCI et de la société Cameval ; que si la nouvelle voie Julia devait
Source officielleChambre 1-9
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26 octobre 2023
26 octobre 2023
- S'entendre condamner la Bank Julius Baer Europe aux entiers dépens.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1973:90
12 juillet 1973
12 juillet 1973
Sentencia del Tribunal de Justicia de 12 de julio de 1973.#Hauptzollamt Bremerhaven contra Massey-Ferguson GmbH.#Petición de decisión prejudicial: Bundesfinanzhof - Alemania.#Valor en aduana.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1994:77
4 juillet 1994
4 juillet 1994
Auto del Tribunal de Primera Instancia (Sala Primera) de 4 de julio de 1994.#Century Oils Hellas AE contra Comisión de las Comunidades Europeas.#Admisibilidad.#Asunto T-13/94.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1990:288
10 juillet 1990
10 juillet 1990
Sentencia del Tribunal de Justicia de 10 de julio de 1990.#República Helénica contra Comisión de las Comunidades Europeas.#Agricultura - Liquidación de cuentas FEOGA - Ejercicio 1984.#Asunto C-334/87.
Source officielleCour d'Appel
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19 juin 2013
19 juin 2013
Jean-Jacques X... et la Scp d'avocats X... et associés ont fait valoir que Mme Y... a participé à une démarche collective de déstabilisation du cabinet avec Mme Juliette B...
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007760966
26 juillet 1991
26 juillet 1991
La Demi Lune (69160) ; - n° 93470, présentée pour Mme Juliette XB..., demeurant ... ; - n° 93471, présentée pour M.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Pauline DURIGON, conseillère , ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE UN OCTOBRE
Source officielle5e Chambre
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13 avril 2023
13 avril 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller , ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffier LE VINGT ET UN MARS DEUX
Source officielle5e Chambre
6438f3bfa942a604f5e93a49
13 avril 2023
13 avril 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffier LE VINGT DEUX MARS DEUX MILLE
Source officielleCh.protection sociale 4-7
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2 avril 2026
2 avril 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTE DE Madame Juliette
Source officiellePage 43 sur 560