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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01940
14 novembre 2013
14 novembre 2013
D..., - Pascal I..., - Mohamed J....
Source officielle15e chambre
6438f3aea942a604f5e93a01
13 avril 2023
13 avril 2023
rendu le 25 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : F 20/00561 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Pascal
Source officielle17e Chambre B
5fdc7bfdec80a69f3c1dc5bb
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Copie exécutoire délivrée le : 22/11/2018 à : - Me Dominique Y..., avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Jean-Luc Z..., avocat au barreau de NICE Décision déférée
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6793332d32b173f45a7c8df7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90188
23 janvier 2013
23 janvier 2013
représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE (avocat au barreau de LIMOGES) et par Me Didier COURET (avocat au barreau de POITIERS) APPELANT d'un jugement rendu le 05 DECEMBRE 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE
Source officielle2ème chambre
DTA_2207509_20240220
20 février 2024
20 février 2024
D, qui soutient être entré en France au cours de l'année 2016 à l'âge de treize ans, a été scolarisé sur le territoire français et, notamment, a obtenu le baccalauréat en juin 2022.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02179
17 décembre 2013
17 décembre 2013
.la somme de 464, 52 euros, · Monsieur Christian BB...la somme de 318, 91 euros, · Monsieur Christian CC...la somme de 525, 40 euros, · Monsieur Jérôme DD...la somme de 311, 58 euros, · Monsieur Jean
Source officielle3ème Chambre
62c91a92f3eafe9fcf075ef6
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [R] [L] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Jean-marie HEMZELLEC,
Source officielleChambre 1-5
68fb978611af6ba0065f4497
23 octobre 2025
23 octobre 2025
MK [Cadastre 20] en totalité, alors qu'il est avéré que la parcelle MK [Cadastre 20] a été divisée en trois parcelles en 2008 et que deux des parcelles issues de la division, ont été expropriées au profit
Source officielleciv1
61372161cd580146773f3416
13 novembre 1990
13 novembre 1990
Jean-Paul, Marcel, Elie D..., demeurant tous trois hôtel Les Jasmins à Pégomas (Alpes maritimes) et venant aux droits de leur mari et père, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310499
13 septembre 2018
13 septembre 2018
[...] qui composait également le jardin, et qu'en l'état de l'enclavement de cette parcelle, son utilisation continuelle appelait également celle de la parcelle [...] et d'une partie de la parcelle [.
Source officiellesoc
613721cccd580146773f777f
30 mars 1993
30 mars 1993
Jean-Paul G..., demeurant à Plan de Cuques (Bouches-du-Rhône), ..., 138/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86030
3 avril 2002
3 avril 2002
MERCREDI 03 AVRIL 2002 Appel d'une décision (N° RG 01/00710) rendue par le Tribunal de Grande Instance VIENNE en date du 14 juin 2001 suivant déclaration d'appel du 21 Juin 2001 APPELANT : Monsieur Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd9042b
20 mars 2013
20 mars 2013
C/ SA POLYCLINIQUE DE FURIANI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Janine X...épouse Y...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503553_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 60 chambres, un service de soins infirmiers à domicile et un service d'aide à la personne (SSIAD-SAP) et des logements sur un terrain sis 310 avenue Jean
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300820
2 juillet 2013
2 juillet 2013
. ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du deux juillet deux mille treize.
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beb6
8 novembre 2007
8 novembre 2007
LIDL, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis 35, rue Charles Péguy- BP 32-67039 STRASBOURG CEDEX, Représentée par Maître Jean- Baptiste ROBERT
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9ca
13 septembre 2007
13 septembre 2007
née le 29 Juillet 1943 à CEYROUX (23210), demeurant ...87000 LIMOGES représentée par la SCP VASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Loup ROUSSEL, avocat au barreau de SAINT-DIE INTIMÉS : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dd9
2 juillet 2007
2 juillet 2007
de titre conventionnel de servitude de passage au bénéfice de ces deux parcelles, qu'aucun droit de passage n'a été acquis par prescription acquisitive et que le chemin no 2 préconisé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908b9
10 juillet 2013
10 juillet 2013
attaquée en date du 09 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 00660 SCI U LICETTU C/ SARL MULTARI SCI U LICETTU COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX JUILLET DEUX MILLE TREIZE
Source officiellePage 43 sur 68