Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Christine MISSOUX, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience au cours

Monsieur Abdenazak X... ... 54140 JARVILLE Monsieur Yannick Y... ... 54670 CUSTINES Monsieur Stéphane Z... ... 54510 TOMBLAINE Monsieur Didier A... ... 54510 TOMBLAINE Monsieur Jean

Jean A... et Mme B...

Jean A... et Mme B...

Jean X... et M.

et d'autre part qu'il avait aperçu Monsieur Salem Ben Ali X... à plusieurs reprises « en tant qu'ami » au sein de la boulangerie mais ne l'avoir jamais vu travailler, élément confirmé par Monsieur Pascal

à la Cour assistée de Me Blandine ARENTS de la SCP ARENTS-TRENNEC, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉS 1°) Monsieur [E] [H] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par la SCP FANET - SERRA

les parcelles 108 et 104 et de l'autre les parcelles 93 et 103.

Pascal, demeurant à i Costi di Villanova (Corse), 9°) Madame H... Véronique, Jeanne, Renée, demeurant à Villanova (Corse), 10°) Monsieur I...

Jean-Claude Perrin, son gérant, en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1998 par la cour d'appel de Riom (1e chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Masjac, dont le siège

Cette bande de terre confronte à l'est la parcelle BI [Cadastre 4] ainsi que la parcelle BI [Cadastre 5], et à l'ouest la parcelle BI [Cadastre 10].

; que le juge a donc répondu à ce chef de demande ; Que le titre de l'appelante fait bien état d'un " droit " de passage et non d'une utilisation ; Qu'en outre les parcelles vendues appartenaient

INSCRIT SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE PROPRIANO, ET SUR L'INTERVENTION DE M JEAN CLAUDE XE..., AUTRE XT... ELECTEUR, A ORDONNE L'INSCRIPTION SUR LADITE LISTE DE M PASCAL E...

A l'audience de plaidoirie du 06 Janvier 2011, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers, assistés de

2026 / 026 N° RG 23/14386 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMF2S [H] [C] [M] C/ [J] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joëlle MICHEL Me Serge

maire d’Aix-en-Provence lui a refusé la délivrance d’un permis de construire pour la régularisation d’un local technique de filtration, d’un vestiaire et d’un préau pour mobilier de piscine, sur une parcelle

parcelles cadastrées sous les références B n° [Cadastre 14], [Cadastre 15], [Cadastre 12] et [Cadastre 13] détenues en usufruit par Mme [E] née [S] et la parcelle cadastrée sous les références B [Cadastre

née le 20 Janvier 1943 à SERRA DI FERRO ... ... 20090 AJACCIO assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Louis BUJOLI, avocat