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TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis 29 rue Jean-Baptiste Reboul - LE PATIO - 13010 MARSEILLE prise en

AUXIGENE [Adresse 13] [Localité 22] Représentée par Me Jean-louis RADIGON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1691 (Procédure RG n°24/1343) DEMANDERESSES S.A.

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II. - Le médecin en charge du patient peut engager la procédure collégiale de sa propre initiative. (...)

Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : Société S.A.S. [12] anciennement dénommée [11] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Jean

La Cour était composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseiller Madame Agnès VADROT, Conseiller qui en ont délibéré.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 janvier 2019, devant : Madame ROSA SCHALL, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame FITTES-PUCHEU, greffier, présente

Elle était transférée dans l'unité neurovasculaire du centre hospitalier de Périgueux pour la suite de sa prise en charge.

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[Adresse 3] [Localité 4] ITALIE représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-François SAMPIERI-MARCEAU, avocat au barreau de PARIS

toque : J073 INTIMÉES SA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me Jean-Jacques

Monsieur X...présente une démence de type Alzheimer avec une atrophie corticale au scanner et une perturbation du mini-mental test. L'examen clinique retrouve un ralentissement idéomoteur assez net.

Sur la demande d’inopposabilité de la décision de prise en charge Moyens des parties En l’espèce, la société [14] demande au Tribunal de lui déclarer inopposable la décision de prise en charge rendue

Doménico Z... ... 59121 HAULCHIN Représentant : Me Jean-Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me AVELINE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE N.

Guy A... ... 59282 DOUCHY LES MINES Présent et assisté de Me Jean-Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS)substitué par Me AVELINE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

Robert Z... ... 59135 WALLERS Représentant : Me Jean-Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) susbtitué par Me AVELINE CPAMTS VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX