Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86738
16 septembre 2002
16 septembre 2002
XG... 42 bis, avenue de Suffren 75015 PARIS Monsieur Philippe XH... 8, allée du bois de l'Yvette 78460 CHEVREUSE Monsieur Jean-Louis XI... 1, allée Pierre Puget 78590 NOISY LE ROI Monsieur Jean-Louis
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300663_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
D antérieurement au mariage survenu le 10 octobre 2020.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e88bbf3ea43407b9fbcfc1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE, Collège employeur régime général Jean
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304818_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Et aux termes de l'article L. 511-1 du code de la sécurité sociale : " Les prestations familiales comprennent : / 1°) la prestation d'accueil du jeune enfant ; /2°) les allocations familiales ; /3°) le
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302755_20240207
7 février 2024
7 février 2024
B, fondés sur le défaut de déclaration d'une vie maritale à compter du 1er février 2020. Ces indus ont été regroupés sur le compte de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8627a
26 mai 2002
26 mai 2002
X... a repris une vie maritale avec une nouvelle compagne après le prononcé de l'ordonnance de non-conciliation.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487682.20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
C au motif qu'il avait été pris au vu d'informations mensongères délivrées par l'intéressé quant à sa situation maritale. M. C demande l'annulation pour excès de pouvoir de ce décret. 3.
Source officielle4e Chambre B
61628ccf293034a8c342f6f0
27 juin 2013
27 juin 2013
APPELANTE SARL ENTREPRISE GENERALE DE TRAVAUX ET D'ETUDES (EGETE) ,dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924ec
26 mai 2015
26 mai 2015
G : 14/ 02015 Mme Maria José X... Y... épouse Z... C/ M. Christian A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925dd
30 juin 2015
30 juin 2015
recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92610
7 juillet 2015
7 juillet 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des
Source officiellesoc
61372689cd580146774265b3
17 décembre 1992
17 décembre 1992
Thierry F..., demeurant Bas Cuirieux à Saint-Jean de Soudain (Isère), 3°/ de M. Jean-Marc D..., demeurant "La Corne" à La Batie Montgascon (Isère), 4°/ de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200363
8 mars 2012
8 mars 2012
. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que Jean-Bernard X... a adhéré lorsqu'il était président-directeur général salarié de la société Les Boyaux Bressans-Bressans frères, (la société) à un contrat collectif
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c371
30 avril 2008
30 avril 2008
Avenue de l'Opéra 75002 PARIS représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP CHAMBREUIL LECRENAIS RUBINSTEIN, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Maître Jehan-Pierre
Source officielle1re chambre sociale
6867670a7c03803a32c272e3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
* * * FAITS ET PROCÉDURE [F] [L] a été engagée le 17 novembre 2008 par la société IMPRIMERIE MARAVAL.
Source officiellecr
6137250bcd5801467741a810
2 février 1988
2 février 1988
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux février mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean
Source officielle2ème Ch Civile Cab 2
6a0f7ae6cdc6046d477ed6cc
19 mai 2026
19 mai 2026
] 1994 à [Localité 4], [Localité 5] (YOUGOSLAVIE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Julie HEBERLE, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 105 substituée par Me Jeanne
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008223100
10 juillet 2006
10 juillet 2006
Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Y... de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si, à l'appui de sa demande d'annulation de l'arrêté du 24 juillet 2004 ordonnant
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86934
24 juin 2003
24 juin 2003
Denis JEAN, Conseiller M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fda0e52442f445135a9ede0
7 octobre 2019
7 octobre 2019
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 OCTOBRE 2019 (Rédacteur : Jean-Pierre FRANCO, conseiller,) N° RG 19/00216 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-KZ6S
Source officiellePage 43 sur 144